Cerfa 2561 opérations sur valeurs mobilières

Ces informations concernent tout d'abord la monnaie. Situé dans l'espace Schengen, la monnaie relative à ces revenus doit être portée en euros, en appliquant la règle de l'arrondi. Rappel : si la somme trouvée est inférieure à 0,5 euro, elle n'est pas comptabilisée, si la somme est supérieure à 0,50 € il faudra compter 1 euro.

Le cerfa 2561 des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers n’est pas le seul document disponible : il existe également des versions bis et ter, ainsi qu’une notice explicative :

• Le formulaire 2561 est destiné aux opérations mobilières et revenus mobiliers les plus généralisés (calculés aussi sur la durée de détention des biens).
• Le formulaire 2561 bis concerne les marché à terme, les PEA (plan d’épargne en actions) qui concernent l’investissement dans les entreprises (petites, moyennes et de taille intermédiaire).
• Le formulaire 2561 ter assure la déclaration de crédit d’impôt des contribuables.

Les revenus bruts à déclarer se composent de sommes d'avances, de prêts ou d'acomptes, de revenus de valeurs mobilières et distributions non éligibles à l'abattement de 40 %, de produits d'assurance vie bénéficiant d'un abattement soumis au prélèvement libératoire et des produits d'assurance vie bénéficiant d'un abattement soumis à l'impôt sur le revenu. Une rubrique différente permet de déclarer les sommes exonérées pour cas de force majeure dans un plan d'épargne populaire.

D'autres revenus seront à déclarer :

• Les produits financiers à prélèvements sociaux automatiques, comme certains plans d'épargne populaire
• L'épargne retraite, à savoir les cotisations PERP et assimilées, les rachats de droits, les cotisations des contrats dits Madelin,
• Le crédit d'impôt, deux situations sont à préciser, le crédit d'impôt restituable et le crédit d'impôt non restituable,
• Le plan d'épargne en actions. Ce placement devra faire l'objet d'une ventilation précise des informations. Les produits éligibles à l'abattement de 40% des titres non cotés, les produits non éligibles à l'abattement de 40% des titres cotés, le crédit d'impôt sur titre non cotés, la date d'ouverture du plan et la date de premier retrait du plan d'épargne en actions. Si la clôture intervient avant les 5 ans d'ancienneté du plan, il faudra indiquer le montant cumulé des versements ainsi que la valeur liquidative. Généralement l'établissement bancaire fournit toutes ces informations.
• Les rentes viagères à titre onéreux.
• Les revenus des capitaux mobiliers.

Le cerfa 2561 est un imprimé fiscal unique qui permet la déclaration en toute simplicité des plus values mobilières. Ce document permet de déclarer la plupart des opérations en un seul document, ce qui permet de repérer plus facilement où vous vous placez dans la fourchette du barème progressif de l’impôt (en concordance avec le 2042, qui permet de définir la fourchette du barème progressif des revenus d’activité grâce au revenu fiscal de référence).

Pour tout ce qui concerne les montants d’une cession immobilière, de la capitalisation, de la cession de valeurs, et selon le régime d’imposition, les abattements et méthodes de prélèvement à la source restent inchangées.

Le prélèvement forfaitaire unique des personnes physiques n’est pas non plus remis en cause, qu’il s’agisse d’un revenu fixe ou variable. L’imposition au barème progressif reste soumis aux prélèvements et l’établissement payeur reste le même que pour l’imposition sur le revenu (à moins que vous n’ayez opté pour une autre alternative).