Obtenir un logement social : toutes les démarches

Pour obtenir un logement social, les Français les plus modestes doivent parfois se heurter à un véritable parcours du combattant. Entre délais d’attente, documents et interlocuteurs pour solliciter un lieu de vie à des tarifs abordables, il est facile de s’emmêler les pinceaux. On vous explique ici de manière claire toutes les démarches à réaliser pour optimiser vos chances d’emménager rapidement dans une habitation à loyer modérer.

Pour permettre aux familles les plus modestes d’accéder à un logement décent, la France dispose d’un parc de logements sociaux étendus sur l’intégralité du territoire. Celui-ci comprend des studios, mais également des maisons et des appartements, occupés ou prêts à accueillir ceux dont le budget ne permet pas de louer un bien traditionnel. Pour obtenir un logement social, les familles, les travailleurs modestes et les parents solos doivent soumettre une demande et justifier du caractère précaire de leur situation familiale et financière.

Car les places au sein de ce type de logement sont chères. Si des familles vivent depuis plusieurs décennies dans une habitation à loyer modéré, d’autres peinent à intégrer le dispositif qui permet ensuite de jouir d’un appartement en contrepartie d’un loyer adapté à ses revenus. D’un département à un autre, des inégalités subsistent et des listes d’attente interminables se créent, faisant parfois patienter les demandeurs pendant plusieurs années avant l’emménagement tant attendu.

En France, toutes les personnes qui disposent de faibles revenus sont éligibles à la délivrance d’un logement social. En effet, pour déposer une demande de logement HLM, il est seulement nécessaire de justifier de ressources annuelles inférieures aux plafonds prévus par l’union sociale pour l’habitat.

En outre, être né en France ou à l’étranger ou être salarié ou demandeur d’emploi ne pèse pas forcément dans la balance lorsque vous déposez votre dossier. En revanche, la présence d’enfants au sein de votre foyer peut vous permettre d’être prioritaire lorsqu’un logement de ce type se libère.

Pour pouvoir solliciter un logement social, les demandeurs doivent prendre en considération l’intégralité des ressources des personnes à loger. Cela inclut donc les revenus du conjoint et des enfants lorsqu’ils exercent une activité professionnelle. Au total, les salaires et autres entrées d’argent déclarées aux impôts ne doivent pas dépasser une somme fixée selon différents critères :

• le nombre de personnes au sein du foyer fiscal ;
• le département dans lequel la demande de logement social est réalisée ;
• la présence d’un membre de la famille en EHPAD ;
• le montant tient aussi compte d’éventuelles pertes de revenus ou d’une séparation survenue au cours de l’année.

Pour demander une habitation à loyer modéré sans être dépassé par les formalités administratives, il est désormais possible d’agir en ligne, sans avoir à se déplacer. Depuis cette plateforme, les demandeurs peuvent soumettre leur requête et disposer assez rapidement du numéro unique nécessaire pour suivre l’avancée du traitement de leur dossier, et ce, jusqu’à l’obtention du logement social.

Si vous rencontrez des difficultés à utiliser Internet, notez que vous pouvez encore réaliser une demande de logement social par courrier ou déposer au guichet responsable de la délivrance des HLM dans votre département le formulaire correspondant complété et signé.

Pour que la demande soit complète et valable, les demandeurs désireux d’intégrer un logement social doivent numériser et transférer certains documents via la plateforme sécurisée du gouvernement :

• une copie de votre justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour valide) ;
• la copie de votre avis d’imposition ;
• et un justificatif de domicile.

Notez que si vous vivez en couple, les documents du co-demandeur sont également demandés.

Votre demande de logement social, qu’elle soit réalisée en ligne ou au guichet est valable un an. A la date anniversaire, vous devez impérativement entamer de nouvelles démarches pour renouveler votre requête si vous souhaitez poursuivre la procédure pour obtenir un logement en HLM.

Le renouvellement de votre requête peut être là encore réalisé en ligne, à l’aide de votre numéro unique remis lors du dépôt de votre dossier. Lorsque vous effectuez cette formalité, pensez à transmettre un avis d’imposition plus récent à l’organisme pour que votre situation soit à jour et que votre demande soit examinée.

En fonction de votre situation familiale et du département dans lequel vous sollicitez un logement social, les délais d’obtention d’un appartement peuvent sensiblement varier. En effet, en région parisienne, certains demandeurs attendant parfois plusieurs années avant de pouvoir emménager dans un HLM, tandis que dans les régions les moins prisées, certaines familles obtiennent une réponse quasi immédiate.

Grâce à l’organisme Action logement, les salariés issus du secteur privé peuvent profiter de bon nombre d’avantages pour se loger et ils peuvent parfois même accéder aux offres de HLM en priorité. Après avoir réalisé les démarches habituelles pour solliciter une habitation à loyer modéré, ces travailleurs peuvent se connecter à la plateforme Al’in pour postuler directement aux offres de logement qui correspondent à leurs besoins.

Aussi, ces derniers peuvent profiter d’aides spécifiques pour bénéficier d’un garant, de prêts à taux zéro pour régler leur caution ou encore d’une prise en charge partielle de leur loyer.

Oui, le fait d’emménager au sein d’un logement social n’entrave en rien vos droits à l’aide personnalisée au logement de la CAF. Même les loyers les plus minimes peuvent être pris en charge par l’organisme dès lors que vos ressources mensuelles sont faibles.