Impôt sur le revenu : comment déclarer la pension alimentaire ?

Dans certaines situations, les citoyens qui versent chaque mois une pension alimentaire peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Découvrez comment déclarer ce paiement régulier pour bénéficier d’une déduction intéressante sur vos impôts.

Une pension alimentaire est une rente versée chaque mois à un bénéficiaire par un proche dans le cadre de l’obligation alimentaire. Cette loi oblige effectivement les ascendants, les descendants, les gendres, beaux-parents et belles-filles à accompagner leur famille lorsqu’elle rencontre des difficultés financières.

Le montant de la pension peut être décidé à l’amiable ou tout simplement être fixé par un juge. Celui-ci est calculé selon les revenus de la personne qui la verse afin de subvenir aux besoins indispensables de son enfant ou de ses parents. (nourriture, soins médicaux, logement, éducation de l’enfant…)

Parfois, il est possible de déduire de vos impôts le montant des pensions alimentaires que vous versez à un proche. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir profiter de ce coup de pouce. Aussi, des démarches sont nécessaires pour faire valoir vos droits.

Si après un divorce, le juge vous a contraint de verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale. Pour être éligible à la déduction des sommes que vous avez versées du montant de vos impôts, vous devez toutefois :

• être divorcé ou séparé et bénéficier d’une imposition individuelle ;
• indemniser votre ex-conjoint pour des raisons alimentaires (logement, nourriture…) ;
• et les verser suite à une décision prise par la justice.

Notez que si les sommes que vous versez chaque mois à votre ex-conjoint sont liées à des dommages et intérêts, aucune déduction fiscale ne pourra vous être accordée.

Si vous n’avez pas la garde effective de votre enfant mineur et que vous versez chaque mois une pension alimentaire à son autre parent pour qu’il subvienne à ses besoins, vous pouvez, là encore, profiter d’une déduction d’impôt équivalente aux rentes versées. Que vous soyez passé par la justice ou non pour fixer le montant de la pension, cet avantage fiscal vous est assuré.

En revanche, si l’enfant à qui vous versez une rente est majeur, des conditions devront être remplies pour que vous puissiez déduire vos paiements des impôts :

• votre enfant devra être détaché de votre foyer fiscal ;
• il devra être sans ressources et sans emploi ;
• et avoir déclaré comme revenus les pensions alimentaires que vous lui avez versées.

Il arrive parfois qu’un parent se retrouve face à des difficultés financières et que vous soyez obligé de l’aider. Si vous versez chaque mois une pension alimentaire à un ascendant, vous pouvez profiter d’une réduction fiscale avantageuse dès lors que les conditions qui suivent sont réunies :

• il doit s’agir d’un proche parent envers qui vous avez une obligation alimentaire ;
• la pension alimentaire doit être versée pour financer des besoins essentiels au quotidien ;
• son montant doit être en accord avec les revenus que vous percevez.

Notez que les bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de leur parent sont automatiquement rendus inéligibles à cette déduction fiscale supplémentaire.

Chaque année, lorsque vous procédez à votre déclaration de revenus obligatoire, vous devez vous rendre dans la rubrique « charges déductibles » pour déclarer les montants des pensions alimentaires que vous versez.

• Renseignez dans la case 6GI les sommes versées à vos enfants majeurs ;
• Dans la case 6GU celles versées à vos ascendants ;
• Et dans la case 6GP celles versées à vos enfants mineurs.

En fonction de votre situation, de vos ressources et de votre éligibilité à une déduction fiscale, vous pourrez prétendre à une déduction partielle, voire totale, des sommes versées au titre de l’obligation alimentaire.

Si aucun justificatif ne vous est demandé par l’administration fiscale lorsque vous déclarez le montant des pensions alimentaires que vous versez chaque mois à vos proches, il est nécessaire de conserver les traces de vos paiements. En effet, en cas de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de présenter les reçus et autres preuves que vous vous acquittez bien tous les mois des versements déclarés au fisc.

Le mode de garde alterné permet déjà aux deux parents de profiter d’avantages fiscaux importants et rend donc inéligibles les contribuables à de nouvelles déductions fiscales. Lorsque vous partagez la garde d’un enfant avec son autre parent, vous ne pouvez donc pas prétendre à des aides superflues. Il est donc inutile de déclarer les pensions versées sur votre déclaration d’imposition.

En contrepartie du versement d’une pension alimentaire, vous pouvez parfois prétendre à des déductions d’impôt importantes. Ces avantages varient selon bon nombre de critères, dont celui de la personne que vous indemnisez au titre de l’obligation alimentaire. En effet, selon son statut vis-à-vis de vous, des rabais plus ou moins avantageux vous seront octroyés :

• La prestation compensatoire versée à un ex-conjoint après un divorce vous donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de la pension fixée par le juge et peut atteindre 500 € ;
• Les pensions alimentaires versées à vos enfants mineurs peuvent être déduites dans leur intégralité de montant de vos impôts annuels ;
• Celles versées aux enfants majeurs qui vivent à votre adresse peuvent être déduites jusqu’à 3 542 € par ans et celles versées aux enfants majeurs qui vivent seuls peuvent vous permettre d’économiser jusqu’à 11 918 € sur vos impôts ;
• Enfin, les pensions alimentaires versées à vos proches parents peuvent vous permettre de bénéficier d’une déduction d’impôts équivalente à 3542 € par ascendant indemnisé par vos soins.