Les frais kilométriques

Ces frais peuvent faire l’objet de deux types de remboursement, soit un remboursement au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration française soit un remboursement au réel, c'est-à-dire un remboursement des frais que vous avez réellement engagés.

Pour le remboursement au réel, il ne peut être appliqué que sous certaines conditions. Ainsi, votre employeur doit prouver que vous avez été obligé d'avancer ces frais dans l'exercice de votre activité professionnelle. De ce fait, votre employeur doit produire les justificatifs correspondant à l'ensemble de ces frais de déplacement. Si votre employeur ne fournit pas ces justificatifs, ces frais ne pourront pas être considérés comme des frais professionnels.

Votre employeur peut également rembourser les frais kilométriques que vous avez engagés en vous versant des indemnités kilométriques forfaitaires. Dans ce cas, ces indemnités doivent réellement correspondre à des déplacements professionnels. De plus, leurs montants ne doivent pas excéder les limites du barème des indemnités kilométriques valables pour l'année considérée. Votre employeur peut alors les déduire de ses cotisations sociales sans besoin de fournir des justificatifs. Par contre, il devra toutefois justifier le caractère professionnel de ces frais. La revalorisation des indemnités kilométriques a lieu tous les ans et elle est publiée par l'administration fiscale française.

Vous pourrez facilement retrouver sur notre site le barème de ces indemnités kilométriques. Il en existe en réalité trois, en fonction du véhicule que vous utilisez : automobile, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters de moins de 50 cm3, ou cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters de plus de 50 cm3. Pour les automobiles, ce barème varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et du kilométrage total effectué en cours d'année.