Étrennes, cadeaux de Noël : le montant maximal
Pour Noël, il n'est pas rare d'offrir de l'argent à ses enfants et petits-enfants. Voici comment donner sans avoir de problèmes avec le fisc.
Les fêtes de fin d’année sont propices aux cadeaux, aux étrennes et aux dons d’argent. Pour gâter vos enfants pour Noël sans avoir de litiges avec le fisc, vous devez toutefois vous restreindre. En effet, au-delà d’une certaine somme donnée, des déclarations fiscales entraînant des frais doivent être réalisées. Découvrez les règles ainsi que nos conseils pour éviter ces dépenses.
Doit-on déclarer au fisc les étrennes et cadeaux reçus pour Noël ?
Pendant les fêtes de Noël, il n’est pas rare d’offrir ou de recevoir des présents, parfois distribués sous forme d’argent. Que vous ayez reçu un petit billet au pied du sapin, ou qu’un gros chèque vous ait été octroyé, vous pouvez peut-être passer au travers des mailles du filet fiscal et éviter des frais inutiles. Car en ce qui concerne les fêtes de fin d’année comme les anniversaires, les baptêmes ou tout autre évènement religieux donnant lieu à des dons, c’est la règle du présent d’usage qui est valable aux yeux de la loi.
Profitez de la règle du présent d’usage pour Noël
La règle du présent d’usage, c’est la possibilité de donner ou de recevoir des cadeaux et des dons sans avoir besoin de réaliser de démarche particulière pour les déclarer au fisc. Dans la limite du raisonnable, il est donc possible de profiter de ces occasions traditionnelles pour offrir à ses enfants et petits-enfants de l’argent qui ne fera pas l’objet de taxations.
Si les contours de la règle restent flous, notamment au sujet de la somme maximale qui peut être offerte dans le cadre du présent d’usage, vous devez rester prudent. Car les fêtes de Noël ne justifient pas toujours le versement de sommes d’argent pouvant parfois être mirobolantes.
Malgré l’absence de données claires au sujet de cette règle issue du Code civil, les spécialistes du droit recommandent de ne pas réaliser de dons supérieurs à 2,5 % de vos revenus annuels ou de votre patrimoine. Si un doute subsiste, c’est à un juge d’intervenir en prenant compte toutes les données de la situation.
N’oubliez pas votre déclaration fiscale en cas de donation
Si votre don n’intervient pas pendant la période de Noël ni pour tout autre évènement traditionnel, ou alors si vous décidez de gâter vos enfants et petits-enfants très généreusement lors de ces occasions particulières, vous devrez peut-être songer à la donation.
Plus contraignante, puisqu’elle doit nécessairement passer par des démarches administratives, cette manière de donner à vos proches peut parfois être soumise à des taxations. Notez toutefois qu’il est désormais de réaliser en ligne les formalités nécessaires à la donation et que certaines exonérations existent, notamment dans le cadre du don d’argent en famille.
Quelle somme maximale puis-je offrir à Noël ?
Pour éviter des dépenses fiscales, les sommes d’argent offertes à Noël à vos proches ne doivent pas dépasser certains montants :
- lors de dons offerts à vos enfants, ne dépassez pas 100 000 € tous les 15 ans ;
- les dons d’argent faits à vos petits-enfants eux, restent non imposables jusqu’à 31 845 € tous les 15 ans ;
- et les sommes offertes à vos arrière-petits-enfants, quant à elles, sont exonérées jusqu’à 5 310 € tous les 15 ans.
Quel est le coût des droits fiscaux en cas de donation ?
Si les plafonds de donation mentionnés ci-dessus ont été franchis, mieux vaut vous abstenir de donner à nouveau de l’argent à vos proches, sauf dans le cas du présent d’usage. En effet, si une nouvelle donation devrait être réalisée, la somme versée ferait l’objet de taxes conséquentes :
- 5 % jusqu’à 8 072 € ;
- 10 % jusqu’à 12 109 € ;
- 15 % jusqu’à 15 932 € ;
- et 45 % jusqu’à 1, 805 millions €.
Aussi, une donation peut être qualifiée d’avance sur succession. En cas de décès, votre héritier pourra être lésé si vous avez été un peu trop généreux de votre vivant.