Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt ai-je droit ?

Lorsque vous réalisez au cours de l’année un ou plusieurs dons à une association, une réduction fiscale peut vous être octroyée. Découvrez son montant ainsi que la marche à suivre pour en profiter.

Pour bénéficier d’une déduction fiscale lorsque vous faites un don à une association ou à toute autre œuvre de charité, votre geste doit être désintéressé et la fondation en question doit respecter quelques conditions particulières : 

• l’organisme doit agir de manière non lucrative ;
• la fondation doit bénéficier d’une gestion désintéressée et ne pas fonctionner dans l’unique but de servir un cercle restreint de personnes.  

Les associations concernées par les réductions d’impôts peuvent soutenir diverses causes et personnes et sont répertoriées par le gouvernement de la manière qui suit :

• les associations d’intérêt général, conçues pour soutenir un système éducatif, sportif, social, humanitaire ou culturel ;
• les œuvres qui défendent l’environnement, qui participent à la valorisation du patrimoine artistique ou encore à la défense de la culture et la langue française ;
• les établissements reconnus d’utilité publique ;
• les organismes culturels ainsi que ceux qui participent à la présentation d’œuvres musicales, dramatiques ou encore lyriques ;
• et toute autre association qui vise à accompagner les personnes dans la création de PME. 

Pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôts, les dons que vous avez réalisés envers des associations agréées au cours de l’année civile doivent être de nature :

• financière ;
• matérielle (lors d’un don en nature, le montant de votre participation doit être déterminé lorsque vous le remettez à son bénéficiaire) ;
• immobilière (lorsque certains particuliers mettent gratuitement à disposition d’une association un local, les revenus auxquels ils auraient pu prétendre en le louant sont considérés comme un don) ;
• les dons par SMS ainsi que les frais engendrés par une activité bénévole peuvent également être déclarés pour être déduits de votre imposition. 

En effectuant un don aux associations énumérées ci-dessus, vous pouvez prétendre à une réduction fiscale égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de vos revenus. Par exemple, lorsque vous versez 100 € à une association qui lutte contre le réchauffement climatique, 66 € sont déduits de la somme que vous deviez à la base verser pour vos impôts. 

Dans certains cas particuliers, notamment lorsque vos dons viennent en aide à des personnes victimes de violences conjugales ou à des personnes qui vivent dans la précarité, votre réduction d’impôt peut atteindre 75 % de la somme versée. Cette déduction fiscale est possible jusqu’à 1000 € de dons et toujours dans la limite des 20 % de vos revenus imposables. Ce plafond fixé en 2022 sera prolongé et valable tout au long de l'année 2023. 

En fonction de la nature de l’association que vous avez soutenue, vous pouvez renseigner le montant de votre don directement dans votre déclaration d’impôt. 

• Si vous avez donné à un organisme d’utilité publique, vous devez renseigner dans la case 7 UF de la déclaration n° 2042RICI le montant que vous avez versé ;
• si la cause que vous avez soutenue aide les victimes de violence ou les personnes en difficulté, vous devez déclarer votre don dans la case 7 UD de cette même déclaration.

Chaque année, à la mi-janvier, un acompte de votre réduction d’impôt vous est versé. Il correspond à 60 % de la somme dont vous avez bénéficié l’an passé. Après votre déclaration de revenus effectuée en mai, le solde de votre déduction fiscale vous est envoyé par virement bancaire au début de l’été.

Lorsque vous déclarez des dons que vous avez versés à une association sur votre déclaration de revenus, vous n’avez pas besoin de joindre de justificatif. En revanche, en cas de contrôle fiscal, un reçu peut vous être demandé par l’administration. Chaque fin d’année, les œuvres de charité vous remettent un récapitulatif des sommes que vous avez versées en leur faveur, conservez cette facture pour être en règle.