L'embauche d'un travailleur étranger
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger, il doit non seulement effectuer les démarches propres à l'embauche d'un salarié mais il doit également suivre une procédure afin de légaliser le recrutement de la personne.
Obligations de l'employeur dans le cadre de l'embauche d'un étranger
Lorsqu'il souhaite embaucher une personne étrangère, le chef d'entreprise doit tout d'abord vérifier la nationalité de la personne en question.
S'il s'agit d'une personne ne venant pas de l'Union européenne, il faut qu'elle soit en possession d'un titre de séjour en cours de validité qui l’autorise à travailler sur le sol français en tant que salarié. Si elle n'a pas ce document, cette personne doit avoir une autorisation de la préfecture.
L'autorisation de travail de la personne étrangère peut être:
- une carte de séjour temporaire ayant la mention « carte bleue européenne »
- une carte de résident
- une autorisation provisoire de travail
- une carte de séjour temporaire
Procédure lorsque la personne étrangère vit hors du territoire français
Un employeur français souhaitant faire appel à un travailleur étranger qui ne vient pas de l'Union européenne ne peut pas recruter directement le candidat dans son pays d'origine.
Il doit mettre en place une procédure d'introduction qui se compose de plusieurs étapes:
- éditer l'offre d'emploi auprès du Pôle emploi local ainsi qu'un dossier de demande d'introduction
- envoyer le dossier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) afin qu'elle vérifie si tous les critères sont respectés
- en cas d'acceptation du dossier, la Direccte envoie le dossier au poste consulaire et à l’OFII
Embauche d'un salarié venant d'un état membre de l'Union européenne
Pour les personnes venant de l'Union européenne, les démarches d'embauche sont différentes. Pouvant séjourner et circuler librement dans les pays européens, les personnes n'ont pas besoin d'avoir un titre de séjour pour travailler sur le sol français. Un passeport ou une carte d'identité est suffisant pour être embauché en France.
Ces conditions sont également valables pour les habitants de l’Espace économique européen et de la Suisse ainsi que pour les pays entrés plus tard dans l’Union européenne : Malte, Hongrie, Estonie, Lettonie, Pologne, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre et République tchèque. Cependant, pour les habitants de Roumanie et de Bulgarie, une autorisation de travail est obligatoire.