Le chomage partiel

Commençons par un peu de définition du chômage partiel. Ce dispositif a pour principal objectif d'éviter des licenciements, notamment en période de crise, comme cela peut être le cas pendant l'épidémie de Coronavirus en France au début de l'année 2020. Le chômage partiel permet ainsi à une entreprise de réduire de façon temporaire les horaires de ses employés dans le cas où elle subit une perte d'activité, qu'elle soit de nature économique, technique ou naturelle.

Les causes entraînant le chômage partiel

Les causes justifiant une telle procédure sont :

• sinistres ou intempéries (innondations, tremblement de terre, etc.);
• difficultés d'approvisionnement en matières premières;
• conjoncture économique défavorable;
• transformation/restructuration/modernisation de l'entreprise;
• autre circonstance à caractère exceptionnel (le Coronavirus en fait partie par exemple).

Remarque : si la procédure de chômage partiel est prolongée à plus de 6 semaines, les salariés concernés sont considérés comme demandeurs d'emploi et peuvent de cette manière bénéficier de l'allocation d'aide de retour à l'emploi attribuée par le Pôle Emploi. Dans ce cas, il s'agit alors de "chômage partiel total".

De plus, les employés ayant un contrat de type CDD (dans le cas où ils ont été engagés pour un accroissement temporaire de l'activité) et les intérimaires ne peuvent pas être sujets au chômage partiel.

Le chômage partiel se révèle être un outil ayant une grande efficacité pour ralentir la montée du chômage et faire face à la crise. Cette mesure peut être prise soit pour l'ensemble des salariés, soit pour une partie des salariés affectés à une même fonction ou activité.

La préservation de l'activité est donc le premier objectif du chômage partiel, même si cela peut paraître paradoxal au premier abord.

Les formalités sont à réaliser par l'emploi, le salarié n'ayant rien à faire de son côté. Elles doivent être engagées avec la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), justifiant les motifs du recours au chômage partiel. Les délais de réponses sont d'environ vingt jours mais peuvent se prolonger de 2 mois. Au-delà, de cette période, une absence de réponse vaut un rejet de la demande.

Pendant la période de Coronavirus, la procédure a été simplifiée pour permettre à toutes les entreprises de faire des demandes simplement. Il est donc possible de faire la demande en ligne sur ce site.

Sachez pour commencer que les salariés touchant le Smic (quel que soit le contrat de travail, en CDD ou CDI) de même que les apprentis sont assurés de toicher l'intégralité de leur salaire pendant la période de chômage technique.

Pour les autres, l'indemnisation sera plus faible que votre salaire, même si vous pourrez compter sur une indemnité qui représente 70% du salaire brut et 84% du salaire net.

Le versement de l'indemnité sera assuré par l'employeur et non par l'Etat (comme pour une période de chômage classique). C'est ensuite l'Etat qui verse le montant des indemnités à l'employeur. De manière générale, vous toucherez donc le montant de l'indemnité à la même date que votre salaire habituel, pour un virement provenant du même émetteur (rien ne change donc hormis le montant).

Ainsi, si vous touchez habituellement un salaire net de 2 500€ par mois et que vous êtes concerné par le chômage partiel, vous devriez toucher une indemnité de :

• 2 500 * 0,84 = 2 100€

Attention toutefois car le gouvernement a également annoncé que le chômage partiel serait pris en compte jusqu'à 4,5 fois le montant du SMIC, soit 4 607,82€ par mois. Si vous possèdez donc un salaire élevé (à priori supérieur à 5 485€ net par mois), vous ne toucherez pas plus de 4 607,82€ d'indemnités.

Si vous vous posez des questions sur ces thèmes également pendant votre période de chômage partiel, nous préparons un dossier complet sur le sujet :

• Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon chômage partiel ?
• Dois-je et puis-je prendre des congés payés pendant le chômage technique ? Ou les reporter ?
• Le chômage partiel concerne-t-il aussi les cadres au forfait jour ?
• Qu'en est-il des indépendants ? Quelles mesures pour les entrepreneurs ?