Prime de déménagement de la CAF : y avez-vous droit ?
Félicitations, votre petite famille s'agrandit ! Seulement voilà, vous commencez à être un peu à l’étroit dans votre logement, et pour cause, vous êtes devenu une famille nombreuse avec la naissance de votre troisième enfant. Vous songez alors à déménager, la CAF peut vous aider en vous attribuant une prime de déménagement. En quoi consiste cette prime de déménagement ?
Qui est concerné par la prime de déménagement ?
La prime de déménagement est versée sous conditions de ressources. Elle concerne les personnes qui déménagent à l’occasion de la naissance de leur troisième enfant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement ?
La famille peut bénéficier de la prime de déménagement si :
- Un troisième enfant vient agrandir la famille
- Il y a au moins 3 enfants à charge et le dernier né a moins de 2 ans
Des conditions de date de déménagement et de ressources sont également requises afin de pouvoir bénéficier de la prime de déménagement :
- La famille doit déménager entre le 3ème mois de la grossesse de la maman et les 2 ans du dernier enfant
- Les revenus de la famille doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources pour pouvoir bénéficier des allocations logement de la nouvelle résidence.
Où et à qui effectuer la demande de prime de déménagement ?
Vous êtes concerné par la prime de déménagement ? Vous devez alors vous adresser à votre CAF et lui envoyer le formulaire Cosa n°11263 de demande de prime de déménagement rempli, daté et signé. Vous devez également retourner le formulaire Cerfa n°11423 de déclaration de situation.
Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées :
- Vous avez effectué votre déménagement par vos propres moyens : joignez la copie de l’ensemble des factures concernées par votre déménagement
- Vous avez fait appel à une entreprise de déménagement : joignez la copie de la facture que l’entreprise vous aura envoyée.
Vous devez effectuer votre demande dans les 6 mois maximum qui suivent votre déménagement.
A savoir : votre demande de prime de déménagement peut vous être refusée si vous ne percevez pas d’allocations logement dans votre nouvelle résidence. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un recours amiable auprès de votre CAF, en lui envoyant un courrier expliquant votre situation et pourquoi vous devez percevoir la prime de déménagement.
Quel est le montant de la prime de déménagement ?
Le plafond du montant de la prime de déménagement en 2014 est de :
- 974,90 euros pour un déménagement à l’occasion de l’arrivée d’un 3ème enfant
- 1 056,15 euros pour un déménagement à l’occasion de l’arrivée d’un 4ème enfant
- 81,24 euros par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant
La prime de déménagement est versée après l’envoi des pièces justifiant le déménagement et l’examen de celles-ci par la CAF.
A savoir : il est possible de bénéficier d’une avance sur la prime de déménagement en fournissant à la CAF des devis par les entreprises ; la situation sera régularisée après le déménagement.