Complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE (conditions, démarches, montant)
Vous avez au moins 3 enfants et vous souhaitez vous consacrer intégralement à leur éducation ? Pour cela, vous avez décidé d’arrêter de travailler pendant un an. Vous pouvez peut-être toucher le complément optionnel de libre choix d’activité de la PAJE. En quoi consiste cette allocation de la CAF ?
Qui est concerné par le complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE ?
Le complément optionnel de libre choix d’activité de la PAJE s’adresse aux parents souhaitant arrêter momentanément de travailler pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants.
Pour bénéficier du complément optionnel de libre choix d’activité, il faut avoir au moins 3 enfants, qu’ils soient naturels ou adoptifs. Pour toucher cette allocation, la CAF demande à ce que le parent justifie d’au moins 8 mois de cotisations vieillesse prouvant que celui-ci a travaillé et ce durant les 5 dernières années précédent la naissance ou l’adoption du dernier enfant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE ?
Vous souhaitez effectuez une demande de complément de libre choix d’activité de la PAJE ? Avez-vous vérifié que vous remplissez bien les conditions ?
Dans un premier temps, vous devez avoir au moins 3 enfants et assurer la garde complète de ces derniers. Votre dernier enfant doit être né ou adopté à partir du 1er juillet 2006.
Dans un deuxième temps, vous devez justifier auprès de la CAF un temps de cotisation d’au moins 8 mois, dans les 5 années qui précèdent la naissance ou l’adoption de votre dernier enfant.
A savoir : si vous effectuez votre demande de complément optionnel de libre choix d’activité, vous renoncez de fait au complément de libre choix d’activité. Si vous avez un autre enfant durant la période du complément optionnel de libre choix d’activité, vous devrez attendre la fin de la période de perception de l’allocation avant de changer de statut.
Où et auprès de qui effectuer sa demande de complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE ?
Vous devez adresser à la CAF votre demande de complément optionnel de libre choix d’activité et lui retourner le formulaire Cerfa n°12324*03.
Si vous êtes en congé maternité, paternité ou adoption, vous devez attendre la fin de votre période d’indemnisation de congé pour faire votre demande de complément optionnel de libre choix d’activité.
Quel est le montant du complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE ?
Le montant du complément optionnel de libre choix d’activité varie selon votre situation :
- Vous percevez l’allocation de base de la PAJE : le montant s’élève à 620,78 €/mois
- Vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE : le montant s’élève à 801,39 €/mois
Quelle est la durée du complément optionnel de libre choix d’activité de la PAJE ?
Le complément optionnel de libre choix d’activité est versé sur un an, à partir du mois de naissance ou d’adoption de votre enfant. Si vous retravaillez, vous perdez cette allocation.
A savoir : les 2 parents peuvent percevoir alternativement le complément optionnel de libre choix d’activité.
L’allocation est versée jusqu’au mois avant le premier anniversaire de votre enfant.
Règles particulières concernant le complément optionnel de libre choix d’activité de la PAJE
Vous ne pouvez pas cumuler la complément optionnel de libre choix d’activité avec :
- Des congés payés
- Des congés maternité, paternité ou d’adoption
- Des congés maladie