La déclaration de biens immobiliers simplifiée en 2024

Depuis l’an passé, les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à de nouvelles obligations fiscales. En effet, ces derniers doivent désormais procéder chaque année à leur déclaration de biens immobiliers pour déterminer l’éligibilité de leur patrimoine à la taxe d’habitation. Nous vous dévoilons ce que prévoit le fisc pour simplifier cette formalité en 2024.

Depuis 2023, les contribuables qui sont propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou d’autres biens immobiliers loués se doivent de procéder à une nouvelle déclaration obligatoire. En effet, afin que l’administration fiscale puisse déterminer l’éligibilité du patrimoine des citoyens à certaines taxes fiscales, chacun se doit de déclarer les appartements, immeubles et maisons qu’il possède.

Si cette déclaration fiscale est désormais obligatoire, c’est suite à la suppression de la taxe d’habitation qui concernait jusqu’alors l’intégralité des locataires et propriétaires de biens immobiliers. À l’heure où cette dernière est supprimée pour la majeure partie de la population, certains contribuables restent toutefois redevables de cette taxe. C’est notamment le cas de ceux qui possèdent des résidences secondaires ou des biens mis en location. 

Pour que le fisc soit en mesure de déterminer si oui ou non, un contribuable doit s’acquitter de la taxe d’habitation, il convient de l’informer sur l’utilisation des biens immobiliers dont il dispose. Pour mettre à jour ces données, les Français doivent chaque année procéder à la nouvelle déclaration de biens immobiliers obligatoire et indiquer l’usage fait de l’intégralité de leur patrimoine.

Pour que l’administration fiscale soit en mesure de déterminer si un contribuable doit s’acquitter de la taxe d’habitation, il convient depuis 2023 de procéder à la déclaration de bien immobilier. En déclarant au fisc la détention d’une résidence secondaire ou d’un bien occupé par des locataires, le calcul du montant de cette taxe peut être effectué par le fisc.

La déclaration de biens immobiliers est depuis l’an dernier obligatoire et les propriétaires qui ne réalisent pas cette démarche à temps risquent des sanctions. En effet, une amende de 150 € est prévue par l’administration fiscale pour sanctionner les contribuables qui oublient, sciemment ou non, d’indiquer au fisc l’intégralité des biens qu’ils possèdent.

L’an dernier, certains propriétaires peu à l’aise avec l’outil numérique ont été sanctionnés à cause de démarches incomplètes. En effet, par manque d’expérience avec les appareils informatiques, ces derniers n’ont pas pu réaliser à temps les formalités obligatoires, mais des simplifications sont prévues en 2024.

Cette année, la déclaration de biens immobiliers est accessible au format papier. Si vous ne parvenez pas à procéder en ligne aux déclarations fiscales obligatoires, nous vous conseillons de compléter le formulaire prévu à cet effet avant le 30 juin prochain. Adressez ce document directement à votre centre d’impôts pour que l’intégralité de vos biens soit prise en compte dans le calcul du montant de votre taxe d’habitation.

Si malgré l’apparition du formulaire papier de la déclaration de biens immobiliers, vous rencontrez encore des problèmes au moment de renseigner les données qui concernent votre patrimoine, vous pouvez contacter les conseillers déployés pour vous assister dans vos démarches :

• Par téléphone, au 08 09 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 ;
• Ou par courriel, depuis la messagerie sécurisée disponible dans votre espace personnel de l’administration fiscale.