L’avis de taxe d’habitation

Si l’intégralité des contribuables est cette année dispensée de payer une taxe d’habitation sur leur résidence principale, certains propriétaires restent toutefois imposés. En effet, ceux qui possèdent une résidence secondaire seront forcément concernés par l’avis de taxe d’habitation, qui pourra leur parvenir par mail ou par courrier. Découvrez comment ça marche.

Pour aider les ménages à conserver un pouvoir d’achat suffisant à l’heure où l’inflation sévit sur notre territoire, le gouvernement a décidé d’exonérer certains contribuables de taxe d’habitation en 2023. Désormais, les locataires et les propriétaires qui disposent d’un seul bien considéré comme étant leur résidence principale, n’ont plus à s’acquitter de centaines d’euros auparavant prélevés chaque année au titre de taxe fiscale.

Néanmoins, la règle de l’exonération ne touche pas ceux dont le patrimoine est plus vaste. En effet, les foyers les plus aisés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de locaux utilisés à titre de résidence secondaire, restent redevables de la taxe d’habitation.

Les sociétés, associations, organismes privés ou d’État, ainsi que les départements, communes et établissements d’enseignement ou même d’assistance sans caractère commercial ni industriel sont aussi soumises au paiement de cette taxe annuelle.

Les contribuables qui restent concernés par le paiement de cet impôt recevront l’avis de taxe d’habitation dans les 3 semaines qui précèdent sa date limite de paiement. En 2023, l’avis sera mis à disposition des foyers à partir du 7 novembre, mais en fonction des options de réception de l’avis et de paiement de la taxe d’habitation choisie, certains Français devront attendre jusqu’au 29 novembre pour être informés de son montant.  

Comme vu ci-dessus, plusieurs options sont possibles lorsqu’il s’agit de réceptionner l’avis de taxe d’habitation qui mentionne le montant de l’impôt dû. En fonction des souhaits de chacun, l’administration fiscale peut adresser un avis dématérialisé ou dans une version papier.  

Les propriétaires de résidence secondaire ayant choisi de passer au numérique peuvent, depuis le 7 novembre, découvrir le montant de leur impôt, car l’avis de taxe d’habitation est d’ores et déjà disponible sur leur espace particulier. En se connectant au site de l’administration fiscale, les concernés qui ne sont pas mensualisés peuvent voir apparaître les sommes dues.

En revanche, ceux ayant opté pour un paiement en plusieurs fois de leur taxe d’habitation devront patienter jusqu’au 20 novembre pour accéder aux données relatives à l’impôt. Dans les deux cas, un mail informant de la disponibilité de l’avis est adressé aux Français de manière automatique.

Ceux qui privilégient encore le papier et ont émis le souhait de recevoir par voie postale leur avis de taxe d’habitation le recevront entre le 8 et le 20 novembre 2023, directement dans leur boîte aux lettres. Notez toutefois que ce délai est celui qui concerne les contribuables non mensualisés.

Ceux ayant opté pour le financement de leur impôt sur plusieurs mois, eux, devraient recevoir par courrier leur document entre le 22 et le 29 novembre 2023. Notez que malgré le choix de réceptionner l’avis dans sa version papier, votre document reste disponible à tout moment dans votre espace numérique.

Lors des années précédentes, la date limite de paiement de la taxe était fixée au 15 novembre ou au 15 décembre de l’année, en fonction des modalités d’envoi et de paiement sollicités par les contribuables. Cette année, les Français qui sont encore soumis au paiement de l’impôt devront commencer à régler leurs taxes sur le site de l’administration fiscale avant le 15 décembre 2023.