Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Vous voulez savoir si c'est à vous de payer la taxe d'habitation et si vous en êtes redevable cette année en fonction de votre situation? Retrouvez nos explications grâce à un article pratique et complet sur les contribuables redevables de la taxe d'habitation en France.
Quelques précisions sur la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt encaissé par la commune, ou éventuellement le groupement de communes auquel elle appartient, où se situe l'habitation. Cette taxe contribue au financement des services et infrastructures aux profits des habitants tels que des équipements collectifs : routes, écoles etc.
Qui est concerné ?
Depuis plusieurs années, seuls les ménages les plus aisés doivent s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation. En 2022, les personnes qui doivent payer cet impôt le feront pour la toute dernière fois car dès 2023, cette taxe qui concerne les résidences principales des citoyens sera totalement supprimée. Pour l'heure, l'administration fiscale se base sur les revenus des contribuables, les enfants qu'ils ont à charge et leur quotient familial pour déterminer s'ils sont imposables ou non.
Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?
Cette année encore, une exonération totale est accordée pour l'habitation principale si l'occupant est :
- Handicapé (titulaire de l'AAH)
- Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou bien de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Âgé de plus de 60 ans
- Veuf/veuve
- Atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir à ses besoins par son travail
- Bénéficiaire du RSA de base (sans autre revenu du travail).
Notez qu'un dégrèvement égal à 65 % est prévu pour tous les contribuables cette année et ce, quel que soit le montant de leurs revenus.
Quand et comment doit être réglée cette taxe?
Cette année, les personnes concernées par le règlement de l’ultime taxe d’habitation ont reçu leur ordre de paiement dès le début du mois d’octobre 2022. La contribution à l’audiovisuelle public est normalement jointe à votre taxe. Pour payer ces deux impôts distincts, vous avez jusqu’au 15 novembre 2022.
Payez votre taxe d'habitation en ligne pour profiter de facilités de paiement
Cette démarche doit être réalisée en ligne, depuis votre espace personnel auquel vous pourrez accéder à l’aide du numéro fiscal indiqué sur votre avis d’imposition. Vous pouvez aussi vous rendre à votre centre des impôts pour payer votre dû, mais vous ne pourrez pas profiter du délai supplémentaire de 5 jours accordé aux utilisateurs d’internet. Pour le paiement de votre dernière taxe d’habitation, vous pouvez utiliser votre carte bancaire ou opter pour la mensualisation. Cette option vous permet d’étaler sur plusieurs mois le paiement de vos taxes de manière automatisée, par prélèvement bancaire.
Payez vos taxes sur internet dès 300 €
Désormais, si votre impôt est supérieur à 300 €, vous avez l’obligation de régulariser votre situation fiscale depuis votre espace personnel sur internet. Accédez rapidement à votre compte des impôts en utilisant vos identifiants France Connect et choisissez le mode de paiement le plus adapté à votre budget.
Vous rencontrez des difficultés pour honorer vos paiements ? Sollicitez l’administration fiscale depuis votre compte en ligne pour obtenir une exonération ou un étalement de votre dette.