Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2024 ?
Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, certains contribuables sont encore redevables de la THRS. Êtes-vous concerné ?
Si la plupart des contribuables français bénéficient cette année encore des avantages liés à la suppression de la taxe d’habitation, certains propriétaires devront tout de même la payer. Faites-vous partie des citoyens concernés ? Quand est-ce que cet impôt local sera prélevé ? On fait le point.
Qui sont les contribuables concernés par la suppression de la taxe d’habitation ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les occupants de résidences principales. En effet, la majorité des ménages qui vivent en France en disposant de moyens modestes s’est vue délestée du paiement annuel de cet impôt local, qui représentait un budget élevé pour les foyers au cours des précédentes années.
Un impôt local supprimé en 2023 pour les occupants de résidences principales
C’est suite à une réforme fiscale progressive engagée par le gouvernement que la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales a eu lieu. L’objectif était d’alléger les dépenses des ménages qui vivent toute l’année au sein du même logement, sans pour autant dispenser les foyers plus aisés de leurs obligations citoyennes.
Une taxe qui s’adresse cette année encore aux propriétaires de résidences secondaires
En effet, malgré cette suppression qui concerne les occupants de résidences principales, la taxe d’habitation reste applicable pour les propriétaires de résidences secondaires. Ce type de logement, utilisé de manière occasionnelle ou saisonnière, est toujours soumis à cette imposition.
Chaque année, l’administration fiscale continue donc de percevoir cette taxe au niveau local, en la majorant parfois dans certaines communes françaises.
Qui sont les contribuables qui devront s’acquitter de la THRS ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou THRS, concerne principalement les propriétaires de résidences secondaires, mais aussi certains locataires et usufruitiers qui utilisent ces logements comme résidence secondaire. De plus, d’autres contribuables considérés comme personnes physiques ou morales peuvent être concernés par cette taxe.
Les citoyens ayant procédé à la déclaration des biens immobiliers
Tous les ans, les citoyens concernés par la taxe d’habitation doivent déclarer leurs biens immobiliers à l’administration fiscale. Cette démarche permet au fisc d’identifier les biens assujettis à la THRS, ainsi qu’a d’autres impôts locaux. Les contribuables ayant procédé à cette déclaration recevront donc sous peu leur avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les particuliers, usufruitiers, sociétés et collectivités qui disposent de locaux ou de résidences secondaires
Outre les particuliers propriétaires, usufruitiers ou locataires de résidences secondaires, d’autres entités telles que les sociétés, associations ou organismes publics et privés peuvent également être concernés par la taxe d’habitation en 2024. Pour éviter des omissions qui risquent de coûter cher, il convient de mettre chaque année à jour ses déclarations fiscales afin de savoir avec certitude si, oui on non, le paiement de la THRS estdû.
Quand est-ce que les concernés recevront leur avis de taxe foncière en 2024 ?
Les avis de taxe d’habitation pour les résidences secondaires seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre 2024, pour les contribuables non mensualisés. Ceux ayant opté pour la mensualisation recevront leur avis un peu plus tard, entre le 21 et le 28 novembre.
Ces avis, adressés par voie postale aux citoyens concernés, détailleront les montants à payer et les éventuelles majorations décidées par les communes.
Le montant de cet impôt local va-t-il augmenter cette année ?
Chaque année, les communes peuvent décider d’augmenter la taxe d’habitation en fonction de leurs besoins financiers. En 2024, une hausseallant de 5 à 60 % est à prévoir. Alors que 1 140 communes pouvaient déjà majorer cet impôt local, leur nombre a fortement augmenté et atteint désormais 3 700 communes. Par conséquent, de nombreux propriétaires de résidences secondaires risquent de voir leurs taxes augmenter cette année.
Qui encaisse les paiements de la THRS acquittés par les citoyens français ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un impôt local, encaissé par les communes ou, dans certains cas, par les départements. Cette contribution participe au financement des services publics locaux et des infrastructures, même pour des résidences occupées de manière saisonnière ou ponctuelle.
Sous quel délai faut-il payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?
Les contribuables devront régler la THRS d’ici la fin de l’année 2024. Si le paiement est effectué par virement bancaire, chèque ou en espèces, la date limite est fixée au 15 décembre. Pour ceux qui choisissent de payer en ligne, ils ont un peu plus de temps, avec une échéance repoussée jusqu’à la fin du mois de décembre.