Le droit au RSA
Le droit au RSA s’ouvre sous conditions d’âge et de ressources. Pour en bénéficier, il faut soumettre une demande par le biais d’un dossier. Si le demandeur répond aux conditions d’attribution, le RSA lui sera versé mensuellement. Cela implique clairement de la part du bénéficiaire une volonté de recherche d’emploi.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA, également appelé Revenu de Solidarité Active, est une aide financière qui vise à répondre à un droit fondamental en France, à savoir, “la possibilité, pour chaque citoyen, de disposer d’un moyen de subsistance minimum nécessaire pour vivre selon des standards précis au-dessous desquels la dignité humaine ne serait pas garantie”.
Qui peut toucher le RSA ?
En France, afin de percevoir le Revenu de Solidarité Active, il faut avoir au moins 25 ans. Les jeunes actifs ayant entre 18 et 24 ans peuvent aussi bénéficier du RSA s’ils sont parents isolés ou s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Il existe également des conditions de ressources pour toucher le RSA. En effet, le Revenu de Solidarité Active concerne les individus sans ressource ou aux ressources faibles et inférieures à un certain plafond.
Quel est le montant du RSA ?
Voici les montants du RSA en 2022 :
- Pour un adulte seul, le montant forfaitaire pour le calcul est de 598,54 €
- Pour un adulte seul avec un enfant, le montant est de 897,81 €
- Pour un adulte seul avec 2 enfants, le montant est de 1 077,37 €
- Pour un couple sans enfant, le montant est de 897,81 €
- Pour un couple avec enfant, le montant est de 1 077,37 €
- Pour un couple avec 2 enfants, le montant est de 1 256,93 €
- Par enfant supplémentaire, le montant est augmenté de 239,41 €
L’obligation de la recherche d’un emploi
Le bénéficiaire du RSA est soumis à une obligation de recherche d’emploi. Le titulaire peut également être en phase de création d’activité ou d’entreprise ou encore en cours d’action d’insertion ou de formation.
Un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré afin d’établir un cadre à l’accompagnement à l’emploi et à l’insertion socio-professionnelle. Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres d’emploi qui correspondent aux éléments de son PPAE.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations ?
Le non-respect des obligations de recherche d’emploi et d’insertion dans la vie active entraîne la suspension des droits au RSA. Plusieurs faits comme une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ou un refus de se soumettre aux contrôles des organismes compétents peuvent entraîner la suspension du Revenu de Solidarité Active.