Déclaration trimestrielle de RSA : comment bien la remplir ?

Si la situation du bénéficiaire a changé depuis sa dernière déclaration RSA, il devra cocher la case « la situation a changé depuis le…. ». Puis, il doit indiquer la nature du changement et sa situation familiale actuelle. Pour les autres modifications comme un changement d’adresse, des conditions de logement, la situation professionnelle, ou toutes autres situations, un descriptif clair et complet doit être remis sur papier libre en annexe de la déclaration. S’il s’agit d’un changement qui concerne une autre personne du foyer, le nom et prénom de l’intéressé doivent figurer.

Les ressources sont l’élément principal qui permet d’attribuer le versement du revenu de solidarité active. A ce titre, tout changement dans les ressources financières du bénéficiaire doit être porté sur la déclaration RSA trimestrielle. Les montants doivent être indiqués entiers, sans porter les centimes d’euros.

Attention, tous les revenus des membres du foyer doivent être indiqués et non pas seulement ceux de l’allocataire. Si un membre perçoit plusieurs salaires mensuels, ceux-ci doivent être additionnés et portés dans la case « salaires ». La déclaration RSA permet de porter les revenus de quatre personnes à la connaissance de la CAF ou de la MSA. Si des personnes supplémentaires du foyer perçoivent un revenu, celui-ci devra être indiqué sur une feuille libre en annexe. Il est important de ne pas attendre la déclaration trimestrielle pour informer la CAF ou la MSA d’un changement important.

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