Attestation d’honorabilité : dans quelles situations la demander ?

Pour exercer auprès d’un public vulnérable, notamment dans le secteur de la petite enfance, les bénévoles et professionnels doivent montrer patte blanche. Pour prouver à leur employeur qu’ils n’ont jamais fait l’objet de condamnations les empêchant d’exercer auprès de mineurs, ces derniers peuvent d’ores et déjà présenter une attestation d’honorabilité dans 6 départements. Ce document sera bientôt déployé dans toute la France. Voici les situations propices à sa délivrance. 

Si jusqu’alors, pour accéder à un agrément, exercer de manière bénévole auprès d’enfants ou évoluer professionnellement au contact de mineurs, les professionnels devaient présenter un extrait de leur casier judiciaire, les choses changent.

L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui sera bientôt déployé dans toute la France. Accessible en ligne dans 6 départements depuis septembre dernier, le justificatif sera bientôt indispensable pour sécuriser les recrutements dans le secteur de la petite enfance.

L’attestation d’honorabilité est délivrée uniquement aux demandeurs n’ayant jamais été condamnés pour des faits susceptibles d’empêcher l’exercice d’une activité professionnelle auprès de mineurs. En effet, le document officiel ne peut en aucun cas être remis à ceux qui sont inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Le déploiement de ce justificatif est une excellente manière de sécuriser le recrutement dans le secteur de la petite enfance, de la santé ou de l’éducation. Bénévoles et professionnels de tout le pays devront d’ici fin 2025 présenter obligatoirement ce document pour être engagés dans une association, structure, entreprise ou collectivité qui assure la gestion de mineurs.

Depuis septembre dernier, l’attestation d’honorabilité est indispensable pour exercer un métier auprès d’un public mineur dans les départements de Paris, du Maine-et-Loire, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord et de la Vendée. Pour simplifier les démarches des candidats à un poste auprès d’enfants, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes a déployé une plateforme numérique qui permet de l’obtenir sans se déplacer.

Au cours de l’année 2025, la généralisation de l’attestation d’honorabilité à tout le territoire est prévue. Ainsi, toutes les structures employant du personnel qui exerce auprès d’enfants seront assurées d’engager des personnes n’ayant jamais été condamnées pour des faits susceptibles de porter préjudice aux mineurs qui leur sont confiés.       

Lorsqu’une personne sollicite la délivrance d’une telle attestation alors que son identité apparaît dans les fichiers de police ou qu’elle a déjà fait l’objet d’une condamnation l’empêchant de travailler auprès d’enfants, le document lui est systématiquement refusé. Sans ce dernier, elle ne peut donc pas être engagée par l’employeur ayant sollicité le justificatif.

Diverses situations en lien avec le travail peuvent nécessiter la présentation de l’attestation d’honorabilité. Dès aujourd’hui et dans les mois à venir, vous pourrez être amené à demander ce document dans les cas qui suivent.

Si vous êtes bénévole dans le secteur de l’enfance, dans une structure médico-sociale, au sein de services sociaux ou encore à la protection de l’enfance, ce document peut vous être demandé au moment de votre embauche. Notez qu’en cours de carrière, une version de moins de 6 mois vous sera de nouveau demandée.

Pour faire renouveler votre agrément et exercer votre métier d’assistante maternelle ou familiale, vous devrez prochainement présenter l’attestation d’honorabilité. Là encore, il conviendra d’en éditer un nouvel exemplaire au cours de votre carrière.  

Tous les 3 ans, voire tous les 5 ans, les professionnels et bénévoles de la petite enfance devront réaliser une nouvelle demande d’attestation d’honorabilité pour assurer à leur employeur que leur situation n’a toujours pas changé. Si au cours de leur carrière, ces derniers sont concernés par une condamnation susceptible d’entraver leurs fonctions, l’employeur sera ainsi rapidement informé.

Pour obtenir une attestation d’honorabilité, les résidents des départements concernés peuvent d’ores et déjà agir en ligne tandis que la plateforme dédiée à cet usage permettra bientôt à tous les Français de solliciter le document. Voici comment faire.

À l’aide de vos identifiants FranceConnect, connectez-vous à la plateforme de demande d’attestation d’honorabilité. Créez votre espace personnel sans oublier d’indiquer une adresse mail valide.

Complétez ensuite le formulaire numérique qui apparaît sur votre écran. Pour obtenir le document, notez que vous pouvez agir depuis votre smartphone, votre tablette tactile ou encore votre ordinateur.

Téléchargez ensuite votre attestation, celle-ci sera accessible sous 15 jours après votre démarche sur votre espace personnel fraîchement créé. Ce délai s’explique par le fait que les autorités doivent vérifier vos antécédents judiciaires avant de vous délivrer votre document. Une fois en votre possession, cette dernière n’a plus qu’à être transmise à votre employeur.