Résilier sa mutuelle : les démarches

Après avoir souscrit à une complémentaire santé, bon nombre de situations peuvent vous mener à la rupture du contrat passé avec votre assureur. Lorsque les délais sont respectés, il est désormais possible de résilier sa mutuelle à tout moment et en toute simplicité. Voici les démarches nécessaires pour profiter de votre droit au changement de couverture santé.

Pour profiter du remboursement de vos traitements et frais de santé, vous devez souscrire à une mutuelle santé. Cette couverture, qui agit en complément de l’Assurance maladie, vous offre une meilleure prise en charge de vos soins médicaux. En fonction de votre situation, de vos éventuels soucis de santé et de votre budget, les assureurs pourront vous orienter vers des offres adaptées. Néanmoins, certains motifs pourront vous pousser à résilier votre complémentaire santé actuelle au profit d’une autre mutuelle. C’est notamment le cas lorsque :

• Vous intégrer un poste et une mutuelle d’entreprise vous est proposée ;
• Vous trouvez un contrat équivalent à un tarif inférieur chez un autre assureur ;
• Vous n’avez plus le budget pour vous acquitter des mensualités de votre complémentaire santé ;
• Votre mutuelle actuelle ne correspond plus à vos besoins.

Selon la loi, les consommateurs qui souscrivent à une offre de mutuelle doivent respecter un engagement d’une durée équivalente à une année. C’est effectivement seulement au terme des douze mois d’affiliation à leur assureur et après s’être acquittés des cotisations annuelles de leur complémentaire santé que les citoyens sont libres d’entamer des démarches pour résilier leur mutuelle.

Notez toutefois que certaines exceptions peuvent vous permettre de résilier avant l’heure l’offre à laquelle vous avez souscrit pour bénéficier du remboursement total de vos frais médicaux.  

Après avoir adhéré pendant plus d’une année à votre complémentaire santé, vous pouvez faire le choix de résilier votre mutuelle. Si une telle couverture est fortement conseillée pour éviter des frais exorbitants en cas de maladie, elle reste facultative. Vous n’avez donc pas besoin d’adhérer à une autre offre pour être autorisé à annuler votre adhésion actuelle. Voici les démarches à réaliser pour informer votre assureur de votre souhait de mettre un terme aux prélèvements de vos cotisations.

Pour informer votre assureur de votre souhait de résilier votre mutuelle, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé. Au sein de votre pli, pensez à mentionner votre nom, votre prénom, vos coordonnées et votre numéro d’assuré ainsi qu’à rappeler à votre interlocuteur qu’il dispose d’un mois après réception de votre lettre pour procéder à la résiliation de votre contrat.

Au moment où vous rédigez votre courrier, n’oubliez pas que vous n’êtes pas tenu de mentionner le motif qui vous pousse à mettre un terme au règlement de vos cotisations.

À l’ère du numérique, il est aussi possible de solliciter la résiliation de votre mutuelle directement depuis votre espace assuré. À l’aide des informations de connexion transmises par votre assureur, connectez-vous à votre espace personnel pour informer ce dernier de votre souhait de mettre un terme à votre contrat de complémentaire santé. En quelques clics, votre requête sera prise en considération et vos prélèvements cesseront.

Si vous troquez votre mutuelle actuelle contre une complémentaire santé plus avantageuse proposée par un nouvel assureur, vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser. En effet, le gestionnaire de vos nouvelles garanties se charge des démarches relatives à la résiliation de vos anciens contrats, afin de rendre plus confortable votre changement de mutuelle. La sécurité sociale sera également informée automatiquement de vos nouveaux droits.

Comme vu plus haut, certaines exceptions peuvent permettre aux citoyens de résilier leur mutuelle santé avant même que l’année soit écoulée. Pour pouvoir bénéficier d’une résiliation anticipée de votre complémentaire santé, notez que vous devrez apporter à votre assureur des justificatifs qui prouvent que vous êtes bien concerné par l’un des faits qui suivent.

Si au cours de votre première année d’adhésion à une complémentaire santé, vous intégrez un poste au sein d’une société et que celle-ci vous propose une mutuelle d’entreprise, vous êtes éligible à une résiliation anticipée de votre mutuelle. Financièrement plus avantageuses, les couvertures collectives proposées par les employeurs permettent en prime d’annuler avant l’heure une adhésion qui s’avère parfois particulièrement coûteuse.

Une perte subite de ressources financières peut vous rendre éligible à la CSS, ou complémentaire santé solidaire. Cette mutuelle sociale gratuite, ou accessible en contrepartie de minces cotisations, permet aux personnes particulièrement modestes d’être remboursées en cas de soucis de santé. Si un tel droit peut vous être accordé par la CPAM, c’est que vous pouvez aussi profiter de la résiliation anticipée de votre mutuelle actuelle et bénéficier de l’interruption des prélèvements effectués sur votre compte en banque par votre assureur.  

Lorsque vous changez d’adresse, vous pouvez aussi solliciter la résiliation de votre mutuelle sans attendre le délai légal fixé à une année. En effet, certaines villes sont plus fréquemment soumises à des dépassements d’honoraires que d’autres et cette donnée peut expliquer le fait que les assurés soient obligés de changer de complémentaire santé. Il est donc possible de profiter d’un déménagement pour rompre un contrat d’assurance.

Un divorce, un décès, un mariage ou encore l’arrivée d’un enfant sont autant d’évènements susceptibles de peser lourd sur un budget. Lorsque vous subissez de tels changements de vie familiale, vous pouvez aussi bénéficier de la possibilité de résilier votre mutuelle avant l’heure. Pour profiter de ce droit, il vous suffit d’apporter une preuve à votre assureur de votre nouvelle situation.

Si la plupart des assurés s’acquittent chaque mois de leurs cotisations pour pouvoir bénéficier d’une mutuelle santé, d’autres optent pour un paiement trimestriel, voire annuel. Lorsque tel est le cas et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de complémentaire santé, il est parfois possible de récupérer les sommes versées à votre assureur. En effet, si vous respectez le délai légal fixé à une année, ce dernier vous remboursera les cotisations déjà réglées au prorata de la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de vos garanties.