Changement de mutuelle et CPAM : les démarches
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos soins de santé, vous devez impérativement informer la CPAM de vos changements de mutuelle. Voici comment.
Lorsque vous entamez des démarches pour changer de mutuelle, vous devez en informer la CPAM pour que la transmission soit faite. En effet, cette démarche est primordiale pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de vos frais de santé. On vous explique ici comment procéder.
Changement de mutuelle : quelles sont les règles ?
Lorsque vous signez un contrat de travail avec une entreprise ou quand vous décidez de mettre un terme avec votre contrat de complémentaire santé actuel au profit d’une offre plus avantageuse, vous devez réaliser certaines démarches pour que l’Assurance maladie en soit informée. En effet, la CPAM et votre mutuelle travaillent ensemble lorsqu’il s’agit de procéder au remboursement de vos soins médicaux, de vos traitements ou encore de vos dépassements d’honoraires.
C’est pourquoi vous devez déclarer tout changement de situation à l’organisme, un dossier à jour étant forcément synonyme d’une transmission optimale entre les différents acteurs de votre prise en charge médicale. En effet, si vous ne déconnectez pas votre ancienne complémentaire santé, vos remboursements ne pourront être effectués.
Comment la CPAM fait-elle le lien avec la complémentaire santé ?
Car lorsque vous êtes couverts par une mutuelle, que ce soit par le biais de votre entreprise ou via une souscription indépendante, la télétransmission NOÉMIE s’applique dès lors que vous transmettez à votre complémentaire santé une attestation de droits à la CPAM. À travers cette démarche, vous informez officiellement l’Assurance maladie de votre affiliation à une mutuelle et vous vous évitez bon nombre de formalités pour obtenir le remboursement de vos soins.
En effet, désormais, lorsque vous consultez un médecin, c’est la CPAM qui se charge de transmettre à votre mutuelle les données concernant d’éventuels frais non pris en charge. Le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires sont alors traités dans les 72 heures qui suivent votre visite chez un professionnel de santé, vous permettant d’obtenir alors un remboursement de vos frais dans les plus brefs délais.
Comment informer la CPAM d’un changement de mutuelle ?
Pour continuer à être couvert après un changement de complémentaire santé, vous devez impérativement avertir l’Assurance maladie de votre adhésion à une nouvelle mutuelle. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’aide de votre nouvel assureur qui procédera à la demande de télétransmission auprès de votre CPAM. Une fois cette formalité effectuée, vous n’aurez plus qu’à veiller à ce que la déconnexion de votre dernière mutuelle ait bien été réalisée pour pouvoir profiter des avantages de la nouvelle.
Cette démarche peut être facilement accessible depuis votre espace Ameli. Aussi, veillez à transmettre votre nouvelle carte de tiers payant à votre pharmacie et à vos différents médecins pour éviter d’avoir à avancer vos frais de santé.
Une interruption de couverture est-elle à prévoir lorsque je change de mutuelle ?
En principe, vos droits ne sont pas interrompus lorsque vous changez de complémentaire santé. En effet, la CPAM et votre nouvel assureur s’assurent du suivi de vos remboursements, car votre demande de résiliation prend souvent effet un mois après la réception de votre courrier. Pour être certain d’être remboursé lorsque vous achetez une nouvelle paire de lunette ou d’appareils auditifs, veillez toutefois à ce que votre nouvelle mutuelle soit bien prise en considération par la CPAM depuis votre espace Ameli.
Peut-on affilier plusieurs mutuelles à l’Assurance maladie ?
En France, les citoyens disposent parfois de plusieurs mutuelles santé. En effet, la mutuelle employeur obligatoire couvre les salariés, mais certains d’entre eux optent pour des assurances complémentaires pour être intégralement remboursés.
S’il est impossible d’affilier plusieurs complémentaires santé à la CPAM, il est tout à faite possible de profiter de remboursements plus avantageux grâce à ce cumul de mutuelles. Il faut en revanche transmettre vous-même vos relevés de prestations à votre assureur pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge plus conséquente de vos frais médicaux.