Taxe sur la résidence : tout savoir sur ce nouvel impôt local
Pour combler le manque à gagner causé par la suppression de la taxe d’habitation, l’État envisage de déployer la taxe sur la résidence pour tous.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation qui jusqu’en 2019 contraignait propriétaires et locataires à participer aux frais des collectivités, le gouvernement envisage de rétablir un nouvel impôt local qui s’adresserait à tous. Voici ce qu’il y a à savoir sur la taxe sur la résidence évoquée par le Parlement à l’occasion de l’examen du budget 2025.
Que prévoit l’État pour augmenter les recettes des collectivités ?
À l’heure où le Parlement procède à l’examen du budget pour l’année 2025, les élus ont récemment tenté de négocier le grand retour de la taxe d’habitation pour tous, supprimée en 2019. Pour pouvoir bénéficier de recettes suffisantes pour assurer la gestion des communes et des départements, une révision des subventions s’impose et c’est en réfléchissant à une participation générale que l’idée d’une taxe sur la résidence est née.
Le déploiement d’un nouvel impôt local
Pour contenter les collectivités sans revenir en arrière, le maire de Meaux, Jean-François Copé, a récemment proposé le déploiement d’un nouvel impôt local, qui permettrait aux communes de bénéficier de davantage de fonds. En laissant l’opportunité à tous les territoires de France de facturer à leurs habitants une « taxe sur la résidence », l’élu espère compenser la perte des quelque 15,2 milliards d’euros annuels qu’engendre la disparition de la taxe d’habitation.
Une taxe sur la résidence qui s’adresserait à tous les contribuables
Contrairement à certains impôts locaux qui ne s’adressent qu’aux propriétaires de biens immobiliers ou de résidences secondaires, la nouvelle taxe sur la résidence pourrait bien concerner tous les Français, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cela permettrait aux communes de générer davantage de recettes pour bénéficier d’un budget assez conséquent pour administrer de la meilleure façon leur territoire.
Pourquoi la taxe sur la résidence a-t-elle été proposée ?
Si la taxe sur la résidence a été évoquée, c’est en partie à cause de l’effort budgétaire réclamé par l’État aux collectivités qui subissent d’ores et déjà le manque à gagner causé par la suppression de la taxe d’habitation. Touchées par l’inflation elles aussi, les mairies pourraient bénéficier de ce nouvel impôt local qui permettrait de participer aux multiples dépenses prévues pour améliorer le confort de vie des habitants.
Cette alternative à la taxe foncière qui toucherait propriétaires et locataires interviendrait de manière à ce que chacun participe au financement d’équipements publics dont ils bénéficient chaque jour.
Les Français les plus modestes pourraient-ils être exonérés de taxe sur la résidence ?
Les Français les plus modestes pourraient effectivement être exonérés de taxe sur la résidence. Si les familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds devaient être dispensées de ce nouvel impôt, une proposition du député LFI David Guiraud pourrait même faire de cette taxe un prélèvement réservé uniquement aux 20 % les plus riches.
Quand est-ce que la taxe sur la résidence sera prélevée aux Français ?
Pour l’heure, les modalités de prélèvement de la taxe sur la résidence qui pourrait toucher locataires et propriétaires n’ont pas encore été établies. Néanmoins, dès le début d’année 2025, les élus locaux et le Parlement devront envisager une participation générale à la vie au sein d’une collectivité.