Taxe foncière : que faire si vous n'avez pas reçu votre avis ?
L'avis de taxe foncière sera prochainement envoyé aux propriétaires français. Si vous n'avez pas reçu ce document, voici comment vous devez réagir.
Qui sont les Français concernés par la taxe foncière ?
Chaque année, certains Français reçoivent par voie postale un avis de taxe foncière qui dévoile le montant de la taxe due à l’administration fiscale lorsqu’on dispose d’une propriété. Tous les contribuables ne sont pas concernés, en effet, seuls ceux qui détiennent certains biens doivent s’acquitter de cet impôt local dont le montant peut varier.
Les propriétaires de biens immobiliers redevables de cet impôt local
En France, tous les propriétaires de biens immobiliers qui détiennent une résidence principale, secondaire ou des terrains sont redevables de la taxe foncière. Cet impôt local, essentiel pour les collectivités, est déterminé selon la valeur locative cadastrale du bien détenu par les contribuables.
Un document envoyé progressivement aux concernés par voie postale
L’avis de taxe foncière est généralement envoyé par voie postale, mais il est aussi accessible en ligne. Les envois débutent fin août et s’étendent jusqu’à début octobre, permettant ainsi à chaque propriétaire de prendre connaissance du montant à régler.
Quand vais-je recevoir ma taxe foncière ?
En fonction de la manière de réceptionner leur avis de taxe foncière, les propriétaires de biens immobiliers pourront prendre connaissance plus ou moins tardivement du montant de l’impôt local dont il ils sont redevables. Voici les dates clés pour l’année 2024.
Un avis disponible en ligne dès le 28 août 2024
Pour les contribuables non mensualisés, l’avis de taxe foncière sera disponible en ligne dès le 28 août 2024. Cette démarche numérique facilite l’accès aux informations fiscales. Ainsi, pour découvrir le montant de l’impôt à payer, les concernés n’ont qu’à se connecter à leur espace personnel accessible directement sur le site de l’administration fiscale.
Les Français mensualisés accéderont à leur taxe foncière dès le 20 octobre
Les propriétaires ayant opté pour la mensualisation recevront quant à eux leur avis un peu plus tard, dès le 20 octobre. Cette différence de calendrier permet à l’administration de mieux répartir les paiements tout au long de l’année.
La version papier de l’avis adressé jusqu’au 9 octobre aux propriétaires
Si vous préférez la version papier, sachez que celle-ci est envoyée progressivement et devrait être reçue au plus tard le 9 octobre 2024. Cela vous laisse le temps d’organiser votre paiement avant la date limite et d’éviter des pénalités.
Que faire si je n’ai pas reçu ma taxe foncière ?
Si vous n’avez pas reçu votre avis de taxe foncière aux dates mentionnées ci-dessus, il se peut que l’administration fiscale vous ait oublié. Dans une telle situation, il est indispensable de vous manifester pour éviter tout risque d’être concerné par des pénalités de retard.
Informez l’administration fiscale du retard de réception de l’avis de taxe foncière
En effet, en cas de non-réception de votre avis de taxe foncière, vous devez contacter l’administration fiscale par téléphone, par mail, grâce à la messagerie sécurisée accessible sur le site des impôts ou encore par courrier afin de signaler le retard. Cela permet de corriger d’éventuelles erreurs dans l’envoi ou la distribution de votre courrier.
Bénéficiez d’un délai supplémentaire pour payer votre impôt
Si vous n’avez pas reçu votre avis de taxe foncière à temps, vous pouvez demander un délai supplémentaire pour le paiement, ce qui vous évitera d’éventuelles pénalités. L’administration fiscale est généralement compréhensive en cas de problèmes de réception.