Avis de taxe foncière 2024 : les dates clés

Comme chaque année, des millions de Français redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties devront s’acquitter de l’impôt réclamé par l’administration fiscale. Quand allez-vous recevoir votre avis en 2024 ? La réponse ici.

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers en France. Cet impôt, perçu par les collectivités territoriales, contribue au financement des services publics locaux. La taxe foncière est divisée en deux catégories principales : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La TFPB s’applique aux bâtiments fixés au sol, comme les maisons, appartements, parkings, ainsi que les bâtiments commerciaux et industriels. Cette taxe est calculée chaque année en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’ajoute un taux d’imposition voté par les communes.

En 2024, sont concernés par la taxe foncière tous les propriétaires de biens immobiliers en France, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Toutefois, depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, seuls les propriétaires de résidences secondaires ou de biens non résidentiels sont redevables de la taxe foncière sur ces types de biens. Les résidences principales, elles, ne sont plus soumises à cet impôt, sauf exception prévues par la loi.

Environ 33 millions de contribuables en France sont redevables de la taxe foncière en 2024. Ce chiffre inclut les propriétaires de résidences secondaires, de biens commerciaux, industriels, et de terrains non bâtis.

Ces contribuables recevront leur avis de taxe foncière selon le calendrier précisé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Bien que la taxe foncière concerne un large nombre de propriétaires, certaines exonérations existent. En effet, les personnes âgées, handicapées ou disposants de faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière.

De plus, certains logements neufs en cours de construction ou en rénovation énergétique peuvent être temporairement exonérés. Ces mesures d’exonération visent à alléger la charge fiscale pour les contribuables les plus vulnérables ou à encourager les investissements dans l’amélioration de l’habitat.

La réception de l’avis de taxe foncière en 2024 varie en fonction de la méthode de réception choisie par le contribuable. Pour ceux qui optent pour la dématérialisation, l’avis sera accessible en ligne à partir du 28 août 2024.

En revanche, les contribuables préférant le format papier recevront leur avis par courrier au plus tard le 20 septembre 2024. Il est essentiel de bien vérifier ces dates pour anticiper le paiement de la taxe et éviter tout retard, qui pourrait entraîner des pénalités.

Pour les contribuables qui ont choisi de recevoir leur avis de taxe foncière en ligne, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que l’avis sera disponible dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr dès le 28 août 2024.

Cette dématérialisation facilite l’accès rapide à l’information et permet de gérer plus efficacement le paiement de la taxe. Les contribuables sont encouragés à vérifier régulièrement leur espace en ligne pour prendre connaissance de leur avis dès sa mise à disposition.

Pour ceux qui n’ont pas opté pour la dématérialisation, l’avis de taxe foncière sera envoyé par courrier. Les envois commenceront fin août et s’étaleront jusqu’au 20 septembre 2024.

Ce délai permet à tous les contribuables de recevoir leur avis en temps voulu, quel que soit leur lieu de résidence. Il est recommandé de surveiller attentivement votre boîte aux lettres durant cette période pour ne pas manquer cet avis important.

Oui, il est possible de mensualiser le paiement de la taxe foncière. Cette option permet de répartir le montant total de l’impôt sur dix prélèvements automatiques, échelonnés de janvier à octobre. Cette mensualisation offre un moyen pratique de gérer son budget en évitant le paiement d’une somme importante en une seule fois.

Les contribuables peuvent souscrire à cette option directement depuis leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Cependant, il convient de noter que les concernés recevront leur avis de taxe foncière de manière dématérialisée le 20 septembre, tandis que la version papier, elle, sera adressée par courrier du 23 septembre au 9 octobre aux Français mensualisés.

Le montant de la taxe foncière indiqué sur votre avis est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné. Cette valeur, qui correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait générer, est réévaluée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee.

À cette base s’appliquent les taux d’imposition fixés par les collectivités locales. Pour 2024, la valeur locative a été ajustée, entraînant une hausse de la taxe de 3,9 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation reflète l’inflation et les besoins budgétaires des communes.