Taxe foncière : que faire si on me réclame cet impôt pour un bien vendu ?

Lorsqu’il s’agit d’adresser aux contribuables leur avis de taxe foncière, il arrive que l’administration fiscale commette des erreurs. En effet, certains propriétaires de biens ayant été vendus ont cette année eu la mauvaise surprise de recevoir à tort ce document. Dans une telle situation, comment faut-il réagir ? On vous dit tout.

Après avoir vendu leur bien immobilier, certains Français ont tout de même la mauvaise surprise de recevoir dans leur boîte aux lettres un avis de taxe foncière. En effet, chaque année des erreurs sont source de stress pour les contribuables qui, pensant s’être affranchis de cet impôt local, se voient réclamer une somme d’un montant plus ou moins conséquent à verser au fisc pour un bien qu’ils ne possèdent plus.

Après avoir hérité un bien puis l’avoir vendu ou quelques mois après une transaction immobilière mené à bien, il n’est pas rare de recevoir encore un avis de taxe foncière. En effet, certaines lenteurs peuvent expliquer la non-prise en considération par l’administration fiscale d’un changement de propriétaire. Si recevoir une telle dette peut être source de stress, il convient de garder la tête froide et de réaliser les démarches requises pour éviter tout bonnement de la payer.

Lorsqu’un bien immobilier est vendu, le notaire doit enregistrer la transaction au service de la publicité foncière. Si cette démarche permet généralement une prise en compte immédiate par le fisc d’un changement de propriétaire, il arrive que des services soient en retard et ne mentionnent la vente qu’une à deux années après qu’elle ait eu lieu.

Ces lenteurs peuvent expliquer pourquoi, certains propriétaires ayant vendu leur bien immobilier, se voit encore réclamer le paiement de la taxe foncière chaque année.

Si vous recevez par erreur un avis de taxe foncière qui concerne un bien vendu il y a plusieurs mois ou année, pas de panique ! Pour faire rectifier cela sans avoir à payer, il vous suffit d’agir avant les délais mentionnés sur votre document pour demander par courrier, par mail ou directement au guichet de votre centre des impôts un dégrèvement gracieux.

Sans avoir à vous déplacer, depuis la messagerie de votre espace personnel du site de l’administration fiscale, au guichet de votre centre des impôts ou par voie postale, informez le fisc de la situation. Expliquez que le bien immobilier pour lequel une taxe foncière vous est réclamée a été cédé et que vous n’êtes plus propriétaire.  

Pour justifier au fisc du fait que vous n’êtes plus propriétaire du bien immobilier pour lequel il vous réclame une taxe foncière, joignez à votre courrier une attestation de vente délivrée par votre notaire lorsque vous avez signé l’acte authentique. Ce document légal vous permettra de prouver à votre service des impôts que votre demande de dégrèvement gracieux est justifiée.

Non, vous n’avez pas à payer une taxe foncière réclamée à tort par le fisc pour un bien immobilier vendu. Notez toutefois que si vous réglez par erreur cet impôt local, vous pourrez prétendre à un remboursement intégral des sommes versées. Pour éviter le risque de recevoir des courriers du fisc qui vous informe que vous êtes redevable de pénalités, nous vous conseillons toutefois d’entamer les démarches pour contester la dette injustifiée le plus rapidement possible.