La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt que doivent payer chaque année les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée selon plusieurs critères et certains propriétaires peuvent, dans certains cas, profiter d’une exonération. Découvrez-en davantage sur cet impôt local qui concernent des millions de Français.

Lorsque vous achetez un bien immobilier ou que vous héritez d’une maison, vous devenez propriétaire. Malgré les avantages que cela comporte, vous devez soudainement faire face à un nouvel impôt. La taxe foncière. Cette taxe annuelle concerne en effet de nombreux acquéreurs qui doivent chaque année régler une somme calculée selon plusieurs critères, notamment celui de la commune où se situe le bien. Ce facteur fait de cette taxe un impôt local.

Les redevables de la taxe foncière sont uniquement des propriétaires d’un bien immobilier en France. Il peut s’agir de propriétaires particuliers, d’entreprises ou encore de personnes morales (sociétés commerciales ou immobilières).

Si les propriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter de cette taxe obligatoire, d’autres propriétaires sont aussi concernés par l’impôt. En effet, les personnes qui jouissent de propriétés dites non bâties (mines, étangs, terres agricoles, marais salants…) doivent aussi payer chaque année dès la rentrée leur titre de propriétaire.

Chaque année, à la fin de l’été, les propriétaires français ayant acquis un bien avant le 1^er janvier reçoivent leur avis d’imposition à la taxe foncière. Cette année, cet impôt devra être payé avant le 15 octobre 2022.

Notez que si vous vous acquittez de cette taxe de manière dématérialisée, vous pourrez bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 jours, portant au 20 octobre 2022 la date limite de paiement.

Le montant de la taxe foncière est calculé selon 3 facteurs :

• La valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui équivaut au coût du loyer qui pourrait être appliqué si le logement était mis en location ;
• le coefficient de revalorisation, qui est établi chaque année par l’État durant le vote de la loi de finances ;
• et le taux d’imposition que les collectivités locales ont voté. En effet, celles-ci décident chaque année d’un taux qui peut varier en fonction de la commune où vous résidez.

Pour calculer votre impôt, les pièces dont la surface est supérieure à 9 m2 et inférieure à 30 m2 doivent être prises en compte. Si vous jouissez d’une pièce dont la surface dépasse 30 m2, vous devrez déclarer 2 pièces aux autorités fiscales. En effet, la totalité des surfaces de chaque niveau fermé et couvert est concernée par la taxe foncière.

Si vous réalisez des travaux d’agrandissement dans votre logement, pensez à avertir votre centre d’impôt pour ne pas risquer une sanction.

Que votre bien immobilier soit votre résidence principale ou qu’il soit occupé par des locataires, vous devez vous acquitter en personne de la taxe foncière. Adressé à votre nom, cet impôt ne peut être payé que par le propriétaire concerné.

Dans certaines situations, les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. C’est notamment le cas lorsque :

• vous avez acheté un logement neuf (ceux-ci donnent droit à 2 années de répit lorsqu’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire) ;
• vous êtes retraité et justifiez de faibles ressources ;
• vous percevez l’AAH (allocation pour adultes handicapés).

Un dégrèvement est une ristourne offerte à certaines personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une exonération. Égale à 100 €, cette réduction permet aux personnes âgées de 65 à 75 ans et à certains ménages, dès lors qu'ils perçoivent moins de 11 120 € par an de payer moins cher leur taxe foncière.

Pour payer cet impôt obligatoire, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• si votre taxe est inférieure à 300 €, vous pouvez opter pour un chèque, un virement bancaire ou encore des espèces que vous pourrez remettre à l’accueil de votre centre d’impôts habituel ;
• si le montant de votre taxe foncière est supérieur à 300 €, vous devrez vous acquitter de la somme directement en ligne, à l’aide de votre carte bancaire, en vous connectant au service des impôts. Ici, vous pourrez sélectionner le mode de règlement en plusieurs fois sans frais et mensualiser votre paiement afin de ne pas avoir à débourser une grosse somme d’un seul coup.