Obtenir une prise en charge des frais de transport par la CPAM

Lorsque votre état de santé nécessite des déplacements, certaines conditions peuvent vous permettre de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport par l’Assurance maladie. En effet, pour vous rendre à une consultation médicale ou rentrer chez vous après une période d’hospitalisation, vous risquez de faire face à des dépenses, pour que ces dernières vous soient remboursées, vous devez réaliser des démarches auprès de l’Assurance maladie. Voici lesquelles.

Lorsqu’ils détiennent une prescription médicale, ou un bon de transport délivré par un professionnel de santé, les Français peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie de leurs frais de transport. En effet, un remboursement partiel, voir intégral des dépenses engendrées par des difficultés pour se déplacer par soi-même à cause d’un état de santé qui ne le permet pas peut intervenir dès lors que des formalités administratives sont réalisées auprès de la CPAM.

Ainsi, un déplacement en ambulance, en taxi conventionné, en transport sanitaire ou à bord d’un véhicule personnel peut être, au moins en partie, remboursé aux assurés qui sont éligibles au coup de pouce de l’Assurance maladie.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les déplacements en ambulance ne sont pas les uniques modes de transport éligibles à une prise en charge par l’Assurance maladie. En effet, les assurés qui empruntent leur véhicule personnel, un transport sanitaire, un taxi conventionné ou un VSL peuvent également se faire rembourser leurs frais de transport, à condition que le médecin ait mentionné le type de véhicule emprunté sur le bon de transport délivré à son patient.   

Car pour se faire rembourser un trajet en taxi, en ambulance ou encore en VSL par l’Assurance maladie, il convient de s’assurer que toutes les informations mentionnées sur la prescription médicale ont bien été respectées.

Le mode de transport, le motif du trajet, le lieu et la date de l’examen doivent impérativement correspondre à la facture délivrée par le professionnel vous ayant transporté qu’une prise en charge ait lieu.

Une fois le transport réalisé, adressez à l’Assurance maladie votre bon de transport ainsi que les justificatifs de paiement tels que les factures du transporteur, les tickets de péage ou tout autre document relatif aux dépenses liées à ce trajet.

En fonction de l’état de santé et de la situation de l’assuré qui sollicite le remboursement de ses frais de transport, la prise en charge peut être plus ou moins élevée. Si vous détenez une prescriptionmédicale, voici à quoi vous attendre.

La plupart du temps, les assurés qui se sont vu remettre un bon de transport de la part de leur médecin peuvent prétendre à une prise en charge à hauteur de 55 % de leurs frais de transport de la part de l’Assurance maladie. Le reste à charge peut être financé par la complémentaire santé de ces derniers, dès lors qu’ils réalisent les démarches requises.

Néanmoins, certaines situations peuvent donner lieu à une prise en charge intégrale des frais de déplacement des malades. C’est notamment le cas des assurés suivants qui peuvent obtenir un remboursement à 100 % de leurs frais de transport par l’assurance maladie :

• Les assurés atteints d’une affection de longue durée et qui présentent des difficultés pour se déplacer ;
• Les personnes qui se déplacent pour des traitements ou examens en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
• Les femmes enceintes à partir de leur sixième mois de grossesse et jusqu’au 12^e jour qui suit leur accouchement ;
• Les parents d’un enfant de moins de 1 mois qui est hospitalité ;
• Les assurés qui nécessitent une hospitalisation d’urgence qui inclue un acte onéreux ;
• Ceux qui se déplacent pour des soins médicaux après avoir été victimes d’un acte terroriste ;
• Ceux qui ont besoin d’une navette entre deux hôpitaux, ou entre leur hôpital et leur domicile ;
• Ceux qui doivent être transférés vers un autre hôpital pour un traitement ;
• Les assurés affiliés au régime d’Alsace-Moselle ;
• Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
• Ceux qui perçoivent une rente militaire ou une pension de vieillesse ;
• Ceux qui touchent une rente pour AT ou MP ;
• Les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME ;
• Et les Français dont l’enfant nécessite des soins sans un centre d’action médico-social précoce ou psychopédagogique.