Récupérer l’argent d’un PER après un décès

Pour se constituer un matelas de sécurité à la retraite, de nombreux salariés optent pour le plan épargne retraite. Ce type de produit, qui peut être bancaire ou assurantiel, permet de placer une somme d’argent qui est ensuite restituée sous forme de rentre viagère ou de capital. Au décès d’un épargnant, découvrez comment récupérer l’argent d’un PER en fonction de votre situation.

Pour ouvrir un PER, ou plan d’épargne retraite, les salariés peuvent se rapprocher de divers interlocuteurs qui leur permettront de placer chaque mois leur argent sur un produit destiné à être liquidé lorsqu’ils prendront leur retraite. Pour pouvoir obtenir un capital ou une rente viagère lorsqu’ils ne seront plus en mesure de percevoir des revenus professionnels, les citoyens sont de plus en plus enclins à souscrire à ce type de solutions de prévoyance. Fiscalement, elle peut représenter certains avantages, notamment en termes de succession.

Le PER « compte titre » est celui qui est proposé aux adhérents par leur établissement bancaire. Pour s’assurer des revenus complémentaires ou un capital lorsqu’ils liquideront leur retraite, les clients des banques ont souvent tendance à opter pour ce type de produit qui leur promet un avenir plus serein.  

Le PER assurantiel, quant à lui, est celui souscrit auprès d’assureurs spécialisés dans les solutions de prévoyance. Pour que les retraités soient plus à l’aise, bon nombre d’organismes privés sollicitent les travailleurs afin qu’ils commencent rapidement à épargner pour leur avenir. En fonction du type de PER dont vous disposez, les règles de succession et de fiscalité diffèrent.

Au décès du titulaire d’un plan d’épargne retraite, les héritiers de la somme placée sur ce produit peuvent différer en fonction de s’il s’agit d’un PER bancaire ou assurantiel. En effet, les règles ne sont pas les mêmes chez les banques que chez les assureurs indépendants qui proposent leurs services.

Lorsqu’un PER est ouvert au sein d’un établissement bancaire, la somme épargnée rejoint l’actif successoral du défunt. En clair, l’argent est déclaré rapidement au notaire chargé de la succession afin qu’il puisse l’intégrer aux droits des héritiers légaux du défunt.

En cas d’ouverture d’un PER auprès d’un assureur spécialisé, les choses se compliquent. En effet, le seul bénéficiaire de la somme épargnée est celui mentionné comme héritier sur le contrat du plan d’épargne retraite. Il peut alors s’agir d’une à plusieurs personnes qui se verront être gratifiées d’une rente ou d’un capital auparavant prévu pour rendre plus confortable la retraite du défunt.

Notez que les bénéficiaires d’un PER assurantiel ne sont pas nécessairement les héritiers légaux du propriétaire de ce produit d’épargne.

En fonction de l’âge de l’assuré lorsque survient son décès, le PER peut être plus ou moins avantageux fiscalement. En effet, si le titulaire du plan d’épargne retraite décède avant 70 ans, une exonération de droits de succession est prévue jusqu’à 152 500 €. Or, après 70 ans, ses héritiers devront s’acquitter de ces taxes obligatoires dès lors que la somme perçue est supérieure à 30 500 €.

Notez que le conjoint ou partenaire de Pacs du défunt reste exonéré de tels droits, quelle que soit la somme qu’il perçoit.

Lorsqu’un PER est ouvert auprès d’un établissement bancaire, la somme qui s’y trouve est automatiquement placée dans l’actif successoral du défunt. Or l’argent perçu par les héritiers directs du défunt peut parfois faire l’objet de prélèvements fiscaux, appelés droits de succession. Pour être redevable au fisc, il faut toutefois que les montants placés sur le PER soient supérieurs à certains plafonds qui peuvent varier, notamment en fonction du lien de parenté entre légataire et héritier.