Prélèvements fiscaux : des saisies sont-elles possibles sur les comptes N26 et Revolut ?

De plus en plus prisés par les Français, les comptes bancaires étrangers administrés par des néobanques assurent chaque jour la gestion des ressources de plus de 200 000 de nos concitoyens. Jugées plus fiables, moins surveillées ou encore plus protectrices, ces solutions protègent-elles les contribuables des saisies commandées par l’administration fiscale ? Découvrez ici si détenir des comptes N26 ou Revolut peut vous permettre d’être dispensé de prélèvements fiscaux.

Les néobanques sont des banques digitales offrant des services financiers principalement via des applications mobiles et des sites web, sans agences physiques. Elles visent à simplifier l’expérience bancaire avec des procédures rapides pour ouvrir un compte, des frais réduits et des fonctionnalités innovantes pour la gestion de l’argent.

Bien qu’elles proposent des avantages comme des virements internationaux moins coûteux et une meilleure visibilité sur les dépenses, toutes n’ont pas une licence bancaire complète, limitant parfois les services disponibles.

N26 et Revolut dominent le marché des néobanques, avec plus de 200 000 Français ayant choisi ces plateformes pour leurs services bancaires numériques. Ces leaders offrent une expérience utilisateur moderne, des frais réduits et des fonctionnalités innovantes, séduisant un nombre croissant de clients à la recherche d’alternatives aux banques traditionnelles.

Il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale les comptes similaires à N26 ou Revolut. Ainsi, si vous avez possédé un tel compte en 2023, vous devez l’indiquer dans votre déclaration de revenus de 2024 en utilisant le formulaire spécifique 3916, et cela, même si le compte a été fermé depuis.

Si, après plusieurs rappels, vous n’avez pas réglé la totalité ou une partie de vos impôts, l’administration fiscale peut émettre un avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre de votre banque. Cela autorise la banque à bloquer vos comptes et, si nécessaire, à prélever les montants dus. Cette procédure officielle entraîne généralement des frais bancaires supplémentaires.

Mais une saisie est-elle possible sur les comptes bancaires Revolut ou N26 qui sont hébergés à l’étranger ? On vous dit tout.

Les néobanques, telles que Revolut, collaborent activement avec les autorités fiscales internationales pour répondre à leurs demandes concernant les comptes étrangers, tout en respectant strictement les règles réglementaires du Royaume-Uni.

Cette démarche montre leur engagement à lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, en assurant une balance entre coopération et conformité réglementaire. Cela renforce la confiance entre les néobanques, leurs utilisateurs et les autorités, affirmant leur rôle responsable dans l’économie numérique.

N26 précise que bien que les autorités fiscales aient le pouvoir d’ordonner des saisies sur les comptes, elles doivent soumettre des demandes officielles pour cela. Dans certains cas, une autorisation d’une autorité judiciaire allemande est également nécessaire. Pour les saisies au niveau européen, une décision de justice est requise.

Si le fisc français émet un ATD, il doit d’abord obtenir l’approbation d’un juge français, qui ensuite communique avec un juge du pays concerné pour le blocage et la saisie des fonds. La procédure, qui a été simplifiée récemment, s’effectue désormais en quelques jours seulement.

La procédure judiciaire mentionnée précédemment, nécessaire pour effectuer des saisies sur les comptes bancaires au niveau européen, implique des coûts. En effet, lancer une telle démarche coûte environ 120 euros. De plus, lorsqu’un Avis à Tiers Détenteur (ATD) est émis sur un compte détenu dans une néobanque, des frais d’incident sont également prélevés.

Ces frais sont dus au traitement de l’ATD par la néobanque, ajoutant ainsi un coût supplémentaire pour le détenteur du compte concerné par la procédure de saisie.