Peut-on avoir plusieurs PEL ?

En France, les placements réglementés doivent répondre aux consignes imposées par l’État, et bon nombre d’entre eux sont soumis à la loi de la détention unique. Si le plan d’épargne logement est l’un d’eux, des exceptions permettent parfois à son titulaire de bénéficier des avantages offerts par différents plans. Peut-on avoir plusieurs PEL ? Quelles sont les sanctions en cas de fraude ? Quelles exceptions permettent de cumuler les bénéfices ? On vous dit tout.

Un plan d’épargne logement, dit PEL, est un placement réglementé qui permet non seulement à son titulaire qui en a ouvert un depuis le 1er janvier 2023 de faire fructifier son argent à hauteur de 3,2 %, mais aussi de bénéficier d’avantages au moment de souscrire à un crédit immobilier. Proposé par les banques, ce compte d’épargne permet à son détenteur de placer jusqu’à 61 200 € en vue d’acheter un bien immobilier et de récolter des intérêts chaque année, dont le montant évolue en fonction des sommes placées.

Comme tout placement réglementé, le PEL est soumis à la loi de la détention unique, ce qui signifie qu’il est impossible pour le titulaire d’un tel compte d’en ouvrir un second. En effet, un particulier ne peut en aucun cas se rendre au sein d’un autre établissement bancaire pour ouvrir un second plan d’épargne logement et en récolter les bénéfices. En revanche, certaines exceptions peuvent expliquer le fait qu’un citoyen détienne un second PEL et de nouveaux avantages.

Si vous êtes pris la main dans le sac en train de placer de l’argent sur un second PEL, alors même que le premier placement fait d’ores et déjà fructifier des fonds, vous risquez des sanctions. En effet, le système bancaire est particulièrement sévère avec ceux qui profitent de ce produit avantageux et n’hésite pas à retirer les privilèges cumulés aux concernés.

Lorsqu’un établissement bancaire s’aperçoit qu’une personne cumule plusieurs PEL, cette dernière perd automatiquement les intérêts acquis depuis l’ouverture du second produit de placement. En effet, le non-respect du principe de détention unique entraîne le retrait systématique des sommes d’argent engendrées par une épargne dont les règles ne sont pas respectées.

En plus de rapporter de l’argent, le PEL offre à son détenteur des facilités d’emprunt. En effet, il est possible de bénéficier de meilleurs taux d’intérêt au moment d’emprunter pour acheter un bien immobilier lorsqu’on détient un tel produit. Si votre établissement bancaire s’aperçoit que vous détenez un second plan d’épargne logement dans une autre banque, vous risquez de perdre vos droits à un crédit avantageux.

Mais alors, pourquoi certains Français récoltent-ils les fruits donnés par une détention multiple de PEL ? Des exceptions à la règle viennent expliquer le fait que des citoyens jouissent de plusieurs plans d’épargne logement qui leur rapportent parfois davantage d’argent et de privilèges. C’est notamment le cas lorsqu’un titulaire de PEL vient à décéder.

En effet, un héritier, déjà détenteur d’un plan d’épargne logement, peut tout à fait profiter de plusieurs PEL lorsque celui qui lui a été transmis n’est pas encore arrivé à terme. Cette règle permet non seulement au détenteur des comptes de profiter de deux placements avantageux, mais aussi de les conserver sans limitation de durée.

En revanche, si le PEL est arrivé à son terme au moment où il est légué, les fonds qui s’y trouvent sont versés directement aux héritiers avec le reste de la succession tandis que les droits à prêt, eux, peuvent être cédés à un membre de la famille qui bénéficie de 12 mois pour contracter un prêt immobilier à un taux avantageux.