Dépassement d’honoraires : ce qu’il faut comprendre

Lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé, il peut arriver que celui-ci pratique des dépassements d’honoraires qui influencent à la baisse le remboursement effectué par l’Assurance maladie. On vous explique ici ce qu’il faut comprendre sur ces surcoûts appliqués dans certains secteurs.

En France, c’est l’Assurance maladie qui est chargée de fixer le coût des tarifs des consultations des médecins selon une certaine convention. Or, certains praticiens sont libres de pratiquer leur propre prix, il s’agit de ceux conventionnés dans le secteur 2. Au sein du secteur 3 aussi, les prix fluctuent. Ceux qui exercent au sein de ce secteur peuvent effectivement appliquer les prix qu’ils souhaitent, car ils ne sont pas liés à la CPAM.

Lorsqu’une visite chez ces professionnels de santé vous coûte plus cher qu’une consultation normale, on parle alors de dépassements d’honoraires. Non pris en charge par la Sécurité sociale, ces derniers peuvent toutefois être remboursés par d’autres dispositifs sociaux ou privés, mais des règles simples vous permettent de les éviter.

Bon nombre de professionnels de santé peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Qu’ils soient non conventionnés ou issus du secteur 2, les orthophonistes, orthodontistes, podologues, orthoptistes et autres chirurgiens-dentistes sont libres de fixer leurs prix. Supérieurs à ceux fixés par la convention de la sécurité sociale, ces derniers sont bien souvent plus difficilement remboursables que lorsque vous optez pour des médecins conventionnés du secteur 1.

S’il est demandé aux médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure, aucune véritable règle concernant ces surcoûts n’existe au sein des secteurs 2 et 3. En revanche, les médecins se doivent d’être transparents dès le départ avec leurs patients en leur indiquant via un affichage clair en salle d’attente le montant de leurs prestations médicales.  

Toujours dans le but de protéger les patients, une autre règle doit impérativement être suivie par les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires. Dès lors qu’un dépassement supérieur à 70 € est à prévoir, ces derniers se doivent effectivement d’établir un devis à leur interlocuteur afin de s’assurer qu’il est bien informé de ce surcoût.

Lorsque vous sollicitez un rendez-vous avec un médecin, vous pouvez rapidement être informé du secteur dans lequel il exerce en ligne, depuis l’annuaire Ameli qui recense les praticiens conventionnés par l’Assurance maladie. Sur les plateformes réservées aux prises de rendez-vous, là encore, un affichage clair et direct vous permet de prévoir d’éventuels dépassements d’honoraires. Enfin, une fois dans la salle d’attente de votre professionnel de santé, vous pouvez là encore constater les tarifs d’éventuels dépassements

Pour éviter de devoir vous acquitter de dépassements d’honoraires, vous pouvez tout simplement opter pour des consultations chez des médecins conventionnés qui exercent dans le secteur 1. Si les délais d’attente sont parfois plus longs pour obtenir un rendez-vous, ces professionnels de santé ont le mérite d’être plus économiques et de vous assurer un remboursement optimal par la CPAM.

Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie qui rembourse uniquement les consultations chez les médecins du secteur 1. En revanche, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge partielle, voire totale, des surcoûts liés à des visites chez certains praticiens grâce à la complémentaire santé.

En effet, si vous optez pour un contrat qui inclut les remboursements à 100 % des dépassements appliqués par les médecins, vous pourrez consulter au sein des secteurs 2 et 3 sans avoir à débourser un seul centime supplémentaire pour cela. En fonction de votre situation, la CSS ou encore votre mutuelle d’entreprise pourra vous aider à limiter les frais.