Tout savoir sur la mutuelle santé d’entreprise

Depuis 2016, les employeurs du service privé doivent obligatoirement proposer une mutuelle collective d’entreprise à leurs salariés, dès lors qu’ils sont recrutés. Au minimum, la moitié de cette cotisation est prise en charge par la société qui doit proposer certaines garanties . Cette réforme permet à tous les salariés de bénéficier d’une couverture complémentaire accessible qui protège généralement aussi leurs enfants.

Une mutuelle de santé d’entreprise s’adresse à tous les salariés, cadres et patrons d’une entreprise du secteur privé. Obligatoire, cette couverture sociale collective offre à ses adhérents des prestations en accord avec leur métier. Elle prend en charge les frais de santé non remboursés par la CPAM et protège ses membres en cas d’accident de la vie. Prise en charge au minimum à 50 % par l’employeur, celle-ci doit comporter obligatoirement certaines clauses.

Absolument tous les salariés recrutés par une entreprise du secteur privé, quelle que soit leur date d’ancienneté, leur contrat ou le type de poste qu’ils occupent. Les adhérents de cette complémentaire santé collective peuvent, en règle générale, affilier leurs enfants à leur mutuelle gratuitement ou en ajoutant quelques euros supplémentaires à leur prélèvement mensuel.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Or ceux-ci ont le droit de bénéficier d’une dispense d’adhésion s’ils présentent les raisons et justificatifs qui suivent :

• si le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé (mutuelle individuelle, aide au paiement d’une complémentaire santé…) ;
• s’il dispose déjà, en tant qu’ayant droit, d’une mutuelle d’entreprise ;
• s’il est en CDD et que sa présence au sein de l’entreprise dure moins de 3 mois ;
• s’il est apprenti ou à temps partiel et que la cotisation de sa mutuelle est supérieure à 10 % de son salaire.

La complémentaire santé collective proposée par une entreprise à ses salariés doit obligatoirement garantir la prise en charge minimale de certaines prestations. Les voici : 

• l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés ;
• l’intégralité du forfait journalier hospitalier ;
• les frais liés aux soins dentaires à hauteur de 125 %
• les frais d’optique à hauteur de 100 € pour une correction simple et 150 € minimum pour une correction plus complexe.

Lorsque votre contrat de travail prend fin, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Pendant l'année qui suit votre départ, profitez de la couverture santé de celle-ci, de manière totalement gratuite si vous avez travaillé pendant plus d'un an dans la même société.