Réduire le montant de ses impôts avec la case T
En cochant la case T de leur déclaration de revenus, les parents isolés peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Voici les pièges à éviter en 2024.
Comme chaque année, les parents isolés doivent penser à mentionner leur situation à l’administration fiscale pour bénéficier d’avantages fiscaux au moment de calculer leur impôt. Pour cela, il convient de cocher la case T de la déclaration annuelle de revenus. Néanmoins, il convient de se montrer vigilant en cochant cette fameuse case et de remplir toutes les conditions requises pour accéder aux privilèges qu’elle offre afin d’éviter des sanctions. Voici les pièges à éviter.
Qu’est-ce la case T de la déclaration de revenus ?
En France, de nombreux parents sont contraints d’élever seuls leur enfant après un divorce ou une séparation. Considérés comment étant des « parents isolés », ces derniers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de majorations de leurs prestations sociales lorsque leurs ressources sont modestes. Comme chaque année, à l’heure de déclarer leurs ressources, les parents qui assurent seuls l’éducation de leur enfant ne doivent pas omettre de cocher la case T de leur déclaration d’imposition dès lors qu’ils remplissent les critères requis pour profiter de réduction d’impôt en 2024.
Une case dédiée aux parents isolés pour réduire leur impôt
Car le montant des impôts dus par les contribuables est déterminé en fonction de leurs revenus, mais aussi de leur situation familiale. Par conséquent, une personne qui élève seule son enfant pourra, après avoir coché la case T de sa déclaration de revenus, profiter de demi-parts supplémentaires et de réduction du montant des taxes dues à l’administration fiscale.
Des conditions strictes à remplir pour pouvoir profiter d’avantages fiscaux
Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qu’offre la case T, il convient toutefois de réunir tous les critères requis pour être considérés comme parent isolé. Dans un premier temps, en 2024, il convient de vous assurer que votre situation d’isolement était d’ores et déjà effective au 1er janvier et qu’aucune situation de concubinage n’est intervenue entre temps.
Pour profiter du statut de parent isolé, il faut vivre seul et par vivre seul, le fisc entend cohabiter uniquement avec son enfant à charge, une personne rattachée ou encore une personne invalide que vous accueillez.
Peut-on se déclarer comme parent isolé en cas de garde alternée ?
Si après un divorce, vous avez décidé d’opter pour un mode de garde alterné pour votre enfant, vous pouvez tout de même prétendre au statut de parent isolé, cocher la case T et bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les deux parents concernés peuvent profiter à parts égales des réductions d’impôts que prévoit le dispositif dès lors qu’ils pensent tous deux à cocher la bonne case.
À l’inverse, dans le cas où un parent a la charge effective de l’enfant en contrepartie du versement d’une pension alimentaire, seul le parent ayant la garde exclusive pourra prétendre au statut de parent isolé, mais devra toutefois penser à mentionner le montant des sommes versées par l’ex-conjoint.
Quels sont les avantages fiscaux offerts aux parents isolés qui cochent la case T ?
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du statut de parent isolé et que vous pensez à cocher la case T de votre déclaration d’imposition, vous pourrez profiter des avantages fiscaux qui suivent.
Une demi-part supplémentaire offerte aux parents isolés
En pensant à cocher la case T de votre déclaration d’imposition, vous pourrez bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire qui s’ajoutera à celle perçue pour chacun de vos enfants. Ce coup de pouce permet non seulement de réduire le montant de votre impôt, mais également de bénéficier de majorations de vos prestations sociales après étude de ces données par votre CAF. En effet, les parents isolés les plus modestes peuvent compter sur l’affiliation de l’organisme avec le fisc pour prétendre à davantage de droits en cochant les bonnes cases.
Un avantage fiscal plafonné à 4 149 €
Il convient toutefois de rappeler que les réductions d’impôt offertes aux parents isolés sont limitées. En effet, la part accordée à un parent isolé qui élève seul un à plusieurs enfants ne peut être supérieur à 4 149 € par an. Aussi, dans le cas où deux parents séparés optent pour la garde alternée, la demi-part délivrée intervient uniquement à hauteur de 0,25 part par parent qui coche la case T.
Quels sont les risques si l’on coche la case T à tort ?
Si vous cochez la case T alors que vous vivez en situation de concubinage ou que votre conjoint n’a finalement pas quitté le logement familial, vous risquez de lourdes sanctions. Pour lutter contre la fraude fiscale et la fraude sociale, le fisc et la Caisse d’allocations familiales sont en étroite collaboration. Par conséquent, toute tentative de fraude à de grandes chances d’être détectée par les organismes qui pourront, après un contrôle, vous sanctionner financièrement. Pensez à suivre nos conseils pour éviter toute erreur au moment de déclarer vos ressources cette année.
Puis-je cocher la case T de ma déclaration d’impôt si mon conjoint est décédé ?
Les personnes veuves qui élèvent désormais seules un à plusieurs enfants ne sont pas concernées par le statut de parent isolé. En revanche, des avantages fiscaux tels qu’un nombre de parts fiscales équivalent à celles des personnes mariées ou pacsées leur sont octroyés. Pour cela, les contribuables concernés par la perte de leur conjoint doivent penser à cocher la case V de leur déclaration de revenus.