L'IA utilisée par le fisc pour lutter contre la fraude fiscale

Pour dénicher les fraudeurs, l’administration fiscale utilise désormais l’IA, véritable alliée lorsqu’il s’agit de comparer certaines données aux déclarations d’imposition. Découvrez comment l’intelligence artificielle a rejoint l’arsenal déployé par le fisc pour lutter contre la fraude fiscale.

Pour détecter et sanctionner les fraudeurs qui omettent parfois de mentionner des ressources sur leur déclaration d’imposition, l’administration fiscale utilise désormais l’IA. Grâce au « web scraping », ou chalutage en français, le fisc peut désormais récolter et analyser de manière automatique des données primordiales pour la lutte contre la fraude fiscale.

En ligne de mire de l’IA déployée par le fisc pour récupérer les impôts dus par les contribuables les moins scrupuleux, on trouve bien évidemment les réseaux sociaux, mais également les sites de vente en ligne prisés par le plus grand nombre. L’intelligence artificielle intervient désormais selon le schéma suivant pour détecter les fraudeurs :

• Analyse massive des données présentes sur Internet ;
• Reconnaissance de motifs et anomalies ;
• Apprentissage automatique au fil des cas de fraude détectés ;
• Croisement des informations délivrées par les contribuables et de celles dénichées sur Internet ;
• Prévisions et évaluations des risques de fraude fiscale ;
• Automatisation des processus de contrôle des déclarations d’imposition et de TVA.  

Lorsqu’une fraude fiscale est détectée, les agents du fisc initient une vérification préliminaire pour confirmer les soupçons. Le contribuable est ensuite notifié et peut être requis de fournir des documents justificatifs. Un contrôle fiscal, réalisé soit sur place soit à distance, permet d’examiner en détail la situation.

À l’issue de ce contrôle, un rapport est établi et, si des irrégularités sont confirmées, une proposition de redressement est adressée au contribuable, qui a la possibilité de la contester. Le dossier peut se clore par un accord ou, en cas de désaccord, par une décision du fisc susceptible de recours devant les tribunaux.

Ce processus assure une gestion équitable des cas de fraude tout en offrant au contribuable des moyens de défense.

L’intelligence artificielle peut désormais contrôler les transactions effectuées par les contribuables en ligne et les comparer aux données qui sont en possession de l’administration fiscale. Les transactions numériques suivantes sont susceptibles d’être prises pour cible par l’IA lors de contrôles :

• Les ventes et achats en ligne, notamment les transactions effectuées sur des plateformes de commerce électronique et les ventes entre particuliers ;
• La location de biens immobiliers, pour accéder aux revenus générés par la location de propriétés notamment sur Airbnb ;
• Les transactions liées à des prestations de services comme le freelancing, les services de conseils ou d’aide à la personne ;
• Les ventes de biens de luxe, qui impliquent des objets de valeur comme des voitures de luxe, des œuvres d’art ou encore des bijoux pour vérifier la cohérence des revenus déclarés ;
• Et les activités sur les réseaux sociaux où un train de vie qui ne correspond pas aux ressources déclarées peut indiquer un cas de fraude fiscale.

Actuellement, le fisc se limite à l’analyse de données publiques pour détecter les fraudes fiscales. Toutefois, une proposition de loi pourrait bientôt élargir ses pouvoirs, autorisant des agents spécialement formés à utiliser des pseudonymes pour s’engager dans des échanges électroniques avec des individus suspectés de fraude, sans toutefois envoyer de messages privés ou violer la vie privée.

Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude en s’adaptant aux nouvelles technologies, tout en assurant que les méthodes utilisées restent éthiques et légales. Le fisc précise que cette loi n’est pas encore définitive, soulignant son engagement à équilibrer efficacité et respect des droits individuels.