Déclaration d’impôt : que faire quand on a oublié de déclarer ses revenus ?

Comme chaque année, les Français doivent en 2023 procéder à la déclaration obligatoire des ressources au cours des 12 derniers mois. Soumise à certaines règles, notamment en termes de délais, la déclaration d’impôt peut parfois engendrer sanctions et pénalités si elle n’est pas rendue à temps. Découvrez que faire quand on a oublié de réaliser cette formalité.

En France, les contribuables sont soumis chaque année à la règle de la déclaration d’impôt. En clair, les citoyens doivent déclarer au fisc les revenus perçus au cours des douze derniers mois afin que celui-ci puisse calculer le montant de la taxe due au titre de l’impôtsur le revenu. Si les foyers les plus modestes sont exonérés de ce type de paiement, la majeure partie des travailleurs se doit de s’acquitter de cette contribution pour être en règle.

Une fois par an, au mois de mai, les Français doivent ainsi se connecter au site officiel de l’administration fiscale afin de réaliser cette démarche et ce, qu’ils soient imposables ou non. Si cette formalité est sciemment refusée ou encore si certains oublient de déclarer leurs revenus, des majorations et pénalités pouvant être particulièrement onéreuses pourront être ajoutées à l’impôt dû.

Les personnes concernées par les situations qui suivent doivent impérativement déclarer leurs revenus au cours du mois de mai de chaque année :

• Vous vivez en France plus de 6 mois par an ;
• Votre activité professionnelle principale est en France ;
• Vous êtes majeur ;
• Vos investissements sont réalisés en France ;
• Vous vivez à l’étranger, mais vos revenus proviennent de France.

Si vous êtes concerné par au moins un des faits énumérés ci-dessus, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus, et ce, même s’ils sont modestes ou nuls.

Cette année, les Français ont jusqu’au 25 mai à 23h59 pour valider la déclaration de leurs revenus annuels depuis la plateforme déployée par l’Administration fiscale. Dans certains cas, les contribuables peuvent profiter d’un délai un peu plus conséquent. C’est notamment valable dans la région de la Meuse et de La Réunion où ce délai est porté au jeudi 8 juin.

Loin d’être sans conséquence, l’oubli de déclaration d’impôt donne lieu à des sanctions sévères qui peuvent coûter cher aux contribuables, qu’ils soient de bonne ou de mauvaise foi.

Dans un premier temps, l’oubli de votre déclaration annuelle de revenus donne lieu à une majoration de 10 % de l’impôt dû. Malgré qu’elle soit onéreuse, cette sanction est la moins sévère puisse qu’elle n’est valable que si vous rectifier votre maladresse au plus tôt. En effet, dès lors que l’administration fiscale vous adresse une mise en demeure, des punitions plus strictes s’appliquent.

Si vous procédez aux formalités nécessaires concernant votre déclaration d’impôt dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure adressée par le fisc, vous devrez vous acquitter en plus de votre impôt d’une pénalité de retard supplémentaire dont le montant est équivalent à 20 % de la taxe due. Passé ce délai, les pénalités de retard augmentent encore jusqu’à atteindre 40 %.

Pour éviter de devoir faire face à de grosses dépenses uniquement parce que vous avez oublié de déclarer vos ressources en temps et en heure, certaines démarches peuvent toutefois vous aider à minimiser les frais.

Si vous vous apercevez de votre erreur avant le 30 juin 2023, vous pouvez encore déclarer vos revenus en ligne. Si une majoration de 10 % vous est forcément prélevée à cause de votre retard, vous éviterez tout de même les pénalités onéreuses appliquées dès lors que vous recevez la lettre de mise en demeure de l’administration fiscale.

Consciente que certaines situations peuvent expliquer le fait qu’un contribuable a du retard dans sa déclaration d’impôt, l’administration fiscale accorde parfois des remises gracieuses. En sollicitant ce coup de pouce depuis votre espace personnel, vous pourrez peut-être voir les pénalités s’envoler. Notez toutefois que pour obtenir cette grâce, vous devez justifier d’un motif légitime de retard. Généralement, les cas suivants donnent lieu à la clémence de l’organisme :

• Vous êtes subitement demandeur d’emploi ;
• Votre conjoint est décédé ;
• Vous venez de divorcer ;
• Vous êtes subitement concerné par une invalidité ou un handicap ;
• La dette fiscale qui vous incombe est disproportionnée par rapport à vos revenus.