Calendrier fiscal 2024 : les dates à retenir pour juillet

En juillet 2024, plusieurs dates importantes jalonnent le calendrier fiscal. Cet article détaille les dates clés du mois de juillet et les démarches à suivre avant les délais indiqués pour profiter pleinement de vos avantages fiscaux et éviter des pénalités.

Le prélèvement mensuel est une méthode courante pour étaler le paiement de certains impôts. En juillet 2024, deux dates clés sont à retenir pour ceux qui utilisent cette méthode.

Le 15 juillet marque le septième prélèvement mensuel pour les impôts tels que la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce prélèvement, effectué le 15 de chaque mois (ou le jour ouvré suivant si le 15 est un jour férié ou un week-end), correspond à un dixième de l’impôt dû l’année précédente. Pour suivre vos prélèvements, vous pouvez consulter l’échéancier figurant sur votre dernier avis d’impôt.

Il est essentiel de vérifier régulièrement vos prélèvements pour s'assurer qu'ils sont conformes à votre avis d'imposition. Vous pouvez accéder à votre échéancier en ligne sur le site Impots.gouv.fr.

Les revenus non-salariaux, tels que ceux des travailleurs indépendants, des professions libérales, et d'autres catégories similaires, sont soumis à des prélèvements à la source spécifiques. Voici ce que vous devez savoir pour juillet 2024.

Le 15 juillet, c'est aussi la date du septième prélèvement à la source pour les revenus non-salariaux. Ces revenus incluent ceux des travailleurs indépendants, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, ainsi que des revenus fonciers, des rentes viagères, des pensions alimentaires et des revenus de source étrangère.

Vous avez également la possibilité d’opter pour un prélèvement trimestriel de vos acomptes avant le 30 septembre via le service « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site Impots.gouv.fr. Dans ce cas, les paiements de vos acomptes se font les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

Les contribuables peuvent parfois recevoir un remboursement de la part de l'administration fiscale s'ils ont payé plus d'impôt que nécessaire. Voici les détails pour juillet 2024.

Si vous avez payé plus d’impôt sur le revenu que nécessaire en 2023 ou si vous avez droit à une restitution pour des réductions ou crédits d’impôts (dons, garde d’enfants, investissements locatifs, etc.), l’administration fiscale vous remboursera. Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire, généralement le 24 ou le 31 juillet, avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS » provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

La date exacte de votre remboursement sera indiquée sur votre avis d’imposition. Assurez-vous de vérifier cet avis pour connaître la date précise et pour confirmer que le remboursement a bien été effectué.

Les avis d'imposition pour l'année 2023 seront envoyés aux contribuables à partir de la fin juillet 2024. Voici ce que vous devez savoir.

La campagne d’envoi des avis d’imposition pour l’année 2023 débutera le 24 juillet et se prolongera jusqu’à la fin du mois d’août. Si vous avez transmis votre déclaration des revenus dans les délais ou étiez éligible à la déclaration automatique, votre avis d’impôt sera mis en ligne sur votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août.

Vous serez averti par email lorsque votre avis d’impôt sera disponible en ligne. Si vous avez choisi de recevoir votre avis d’impôt en format papier, vous le recevrez par courrier entre le 24 juillet et le 29 août.

Il peut arriver que des erreurs se glissent dans votre avis d'imposition. Heureusement, il existe un service en ligne pour corriger ces erreurs.

Si vous constatez une erreur ou un oubli après avoir reçu votre avis d’imposition, vous pourrez corriger votre déclaration des revenus 2023 en ligne à partir du 31 juillet jusqu’au 4 décembre 2024 à 23h59. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr et cliquez sur « Accédez à la correction en ligne ».

Vous pourrez alors modifier les éléments erronés tels que les revenus, les charges, les informations pour les réductions et crédits d’impôt, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière et le nombre de personnes à charge. Une fois les modifications validées, l’administration fiscale émettra un nouvel avis d’impôt après traitement de la déclaration corrective.

En juillet 2024, plusieurs dates clés du mois de juillet sont à retenir pour rester à jour avec lecalendrier des impôts 2024. Assurez-vous de noter ces dates et de suivre les démarches appropriées pour éviter tout désagrément fiscal.