Corriger sa déclaration de revenus après la date limite : est-ce possible ?

Si vous détectez une erreur dans votre déclaration de revenus après que la date limite pour déclarer les ressources perçues l’an dernier est passée, pas de panique ! Il est encore temps de modifier les données erronées. On vous explique ici comment faire.

Chaque année, une fois le service de déclaration de revenus clôturé par l’administration fiscale, certains contribuables s’aperçoivent d’erreurs qui pourraient jouer en leur défaveur. En omettant de mentionner des frais les rendant éligibles à un crédit d’impôt, de mentionner des loyers perçus dans le cadre de locations saisonnières ou encore en renseignant de mauvais montants, ces derniers risquent d’être sanctionnés s’ils ne procèdent pas rapidement aux rectifications nécessaires.

Heureusement, la clôture du service de l’administration fiscale, qui intervient juste après la date limite pour déclarer ses ressources lorsqu’on est citoyen français, n’entrave en rien la possibilité de corriger sa déclaration de revenus en cas d’erreur.

En effet, si depuis le 6 juin dernier, la majeure partie des contribuables ne peut plus déclarer ses ressources, il est encore possible de rectifier les données mentionnées.

En fonction de la manière privilégiée par les contribuables pour déclarer leurs revenus en 2024, la démarche qui permet de corriger les données mentionnées peut varier. En effet, en ligne ou via un formulaire papier, les démarches pour rectifier de fausses informations ou pour ajouter des dépenses oubliées diffèrent.

Si vous venez de vous rendre compte d’une erreur survenue au moment de déclarer vos ressources en ligne à l’administration fiscale, diverses options s’offrent à vous pour la corriger. Jusqu’au 26 juin 2024 inclus, vous pouvez vous rendre sur le téléservice des impôts pour modifier les données transmises au fisc, et ce, même si vous avez d’ores et déjà signé électroniquement les documents.

Autrement, vous pouvez attendre jusqu’au 31 juillet 2024 pour modifier les erreurs survenues au moment de déclarer vos revenus depuis le service de correction en ligne accessible jusqu’au 4 décembre prochain.

Si vous avez déclaré vos revenus depuis un formulaire papier, vous ne pouvez malheureusement pas utiliser le téléservice mentionné ci-dessus pour rectifier d’éventuelles erreurs. Dans votre situation, les données oubliées ou les montants erronés devront être corrigés :

• En adressant un mail à l’administration fiscale depuis votre messagerie sécurisée ;
• Par voie postale, en indiquant au sein d’un courrier la nature des erreurs survenues dans votre déclaration de revenus ;
• Ou au guichet de votre service des impôts des particuliers.

Quelle que soit la méthode utilisée pour déclarer vos revenus et pour corriger vos erreurs, un nouvel avis d’imposition rectificatif vous sera délivré par l’administration fiscale. Si les modifications effectuées entraînent un changement du côté du montant de l’impôt dû, ce document vous sera adressé dans les 3 semaines qui suivent vos démarches de correction.

Les déclarations tardives font généralement l’objet de sanctions et des pénalités atteignant jusqu’à 10 % de l’impôt sont prévues. Cependant, si votre déclaration initiale, malgré qu’elle comporte des erreurs, a été déposée dans les temps, vous n’aurez pas de frais supplémentaires à prévoir après sa correction.

En revanche, les sommes non déclarées dans les délais, elles, peuvent donner lieu à des intérêts de retard. Dans le cadre du droit à l’erreur, et après qu’un citoyen ait prouvé sa bonne foi en rectifiant les erreurs commises sur sa déclaration de revenus, le taux habituel de 0,20 % par mois de retard peut être réduit de moitié.