Tout savoir sur les formulaires CERFA
Pour l’administration française, le formulaire CERFA est incontournable. Tout au long de votre vie, vous allez ainsi devoir renseigner des documents CERFA afin de faire connaître vos diverses demandes aux administrations ainsi qu’aux organismes sociaux. De cette manière, les administrations auront à leur disposition toutes les informations dont elles ont besoin afin de traiter au plus vite votre demande. Autrement dit, le formulaire CERFA permet de formaliser les demandes des particuliers et des professionnels.
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différents types de formulaires CERFA :
- Définition du document CERFA
- Les formulaires fiscaux
- Les formulaires médicaux et sociaux
- Les autres formulaires (justice, administration…)
Qu'est-ce qu'un formulaire CERFA?
Les formulaires CERFA sont des documents grâce auxquels vous pouvez faire vos déclarations ainsi que vos demandes à l'ensemble des administrations et des organismes sociaux.
En conséquence, vous devez remplir un imprimé CERFA pour vous acquitter de vos obligations fiscales ou sociales, mais également pour effectuer toute demande d'aide ou de prestations aux organismes sociaux. Enfin, des formulaires CERFA sont également utilisés pour les demandes d'autorisation administrative qu'il faut faire avant certaines opérations ou pour demander un document officiel.
Les formulaires CERFA fiscaux
Il existe des formulaires CERFA de type “fiscaux”. Ces derniers sont utilisés pour :
- La déclaration annuelle de revenus
- Les déclarations fiscales complémentaires auxquelles sont soumises certaines catégories de travailleurs (notamment les commerçants et les travailleurs indépendants)
- La déclaration d’un patrimoine en vue du calcul de l'impôt sur la fortune
Les sociétés doivent compléter des formulaires CERFA pour déclarer leur chiffre d'affaires ainsi que leurs bénéfices en vue du calcul de la TVA à reverser et de l'impôt sur les bénéfices.
Enfin, il faut compléter un imprimé CERFA quand on touche des revenus fonciers.
Les formulaires CERFA médicaux & sociaux
En plus des formulaires CERFA fiscaux, vous avez sans doute déjà renseigné des imprimés CERFA médicaux et sociaux.
En effet, vous devez compléter un document CERFA chaque fois que vous faites une demande de remboursement de soins médicaux ou dentaires. Cependant, avec la Carte Vitale, il devient de moins en moins courant de devoir remplir un formulaire CERFA médical. En effet, la Carte Vitale a permis de dématérialiser cette étape, un véritable gain de temps pour les particuliers (même si les professionnels de santé n’offrent pas tous cette possibilité à leurs patients).
Vous devez aussi utiliser un formulaire CERFA pour toute demande de prestations sociales, qu'il s'agisse d'une demande de RSA, d'une demande d'aide personnalisée au logement ou d'une demande d'allocation de solidarité pour personnes âgées.
Qu'en est-il des autres formulaires CERFA ?
Par ailleurs, les demandes en justice se font soit en utilisant des formulaires CERFA soit sur papier libre selon les juridictions saisies. Une demande d'aide juridictionnelle ou d'ordonnance d'injonction de payer se fait toujours au moyen d'un imprimé CERFA.
Enfin, les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité sont faites également au moyen de formulaires CERFA. Il est de même en ce qui concerne les demandes de cartes de séjour que doivent remplir les étrangers qui ne sont pas citoyens d'un État de l'Union européenne et qui désirent s'installer en France.