Tout savoir sur le document CERFA
Si vous souhaitez faire une demande à l’administration, vous devez remplir un document normalisé : le formulaire CERFA. Faisons le point sur ce document incontournable pour l’administration française.
Découvrez la réponse à toutes vos questions sur le document CERFA :
- Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?
- À quoi sert-il ?
- Comment trouver le document dont vous avez besoin ?
- Et surtout, comment bien le remplir pour que celui-ci soit valide ?
Qu'est-ce qu'un formulaire CERFA ?
CERFA est un acronyme qui signifie Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Il s’agit d’un document normalisé qui permet de faire le lien entre un particulier et une administration. Notons tout de même qu’il existe des situations pour lesquelles des particuliers peuvent être amenés à utiliser des formulaires CERFA entre eux, comme c’est le cas par exemple pour la vente d’un véhicule d’occasion.
Le document CERFA a été créé afin de standardiser les demandes des particuliers à l’administration ainsi que leur traitement.
Le formulaire CERFA est un document papier que l’on peut télécharger sur Internet (notamment depuis service-public.fr et sa catégorie relative aux services en ligne et formulaires) puis imprimer. Il est également disponible dans les administrations.
Quelle est l’utilité d’un document CERFA ?
Le formulaire CERFA permet de faire le lien entre une demande et une administration. Il permet d’effectuer une demande claire pour une situation donnée. De cette manière, l’administration dispose de tous les renseignements nécessaires à l’instruction ou l’étude de la demande. Celle-ci pourra ainsi apporter une réponse dans les meilleurs délais au particulier.
À ce jour, il existe un très grand nombre de documents CERFA dans des domaines très différents. Voici quelques exemples d’utilisation :
- Demande de permis de construire
- Déclaration de situation à la CAF
- Demande de vote par procuration
- Cession de véhicule
- Etc.
Comment trouver le formulaire CERFA dont j’ai besoin ?
Si vous souhaitez faire une demande à une administration, il faut que vous utilisiez le formulaire CERFA adéquat. Mais comment le trouver ?
Avant toute chose, il faut bien comprendre que le CERFA se compose d’un numéro à 5 chiffres ainsi que d’un numéro à 2 chiffres indiquant la version du document. En effet, les documents CERFA sont régulièrement mis à jour.
Prenons un exemple :
- Pour demander son inscription sur les listes électorales, il faut actuellement utiliser le formulaire CERFA 12669*02.
- Les 5 chiffres “12669” font référence à l’objet du document et les 2 chiffres “02” au nombre de version (il s’agit ici de la seconde).
Pour trouver le formulaire dont vous avez besoin, vous pouvez utiliser votre moteur de recherche favori :
- Si vous connaissez le numéro du document, vous pouvez taper “CERFA + le numéro”
- Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez taper “CERFA + nom du document”
Vous avez également la possibilité de trouver la liste des formulaires CERFA sur le site service-public.fr.
Comment remplir un document CERFA ?
Chaque formulaire CERFA possède sa propre notice. Nous vous conseillons de bien vous y référer avant de remplir le document.
En effet, la notice est un document explicatif qui reprend point par point l’ensemble des informations traitées et demandées dans le formulaire. Pour que votre demande soit rapidement traitée, il est important pour l’administration d’avoir à sa disposition un certain nombre d’informations, plus ou moins précises. Tout cela est expliqué dans la notice.
Ces notices sont essentielles et se révèlent d’une grande aide, notamment pour les documents fiscaux où l’erreur n’est pas permise.
En fonction du formulaire, soit la notice fait partie du CERFA, soit la notice est à part et demande un téléchargement séparé.