L'allocation vieillesse
Il existe plusieurs allocations à destination des personnes âgées, notamment l’allocation APA pour lutter contre la perte d’autonomie et l’allocation vieillesse dite allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette allocation ASPA s’adresse aux personnes disposant de faibles revenus. Elle a remplacé le 1er janvier 2006 l’allocation connue sous le nom de minimum vieillesse.
Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’allocation vieillesse ASPA ?
L'allocation vieillesse dite allocation de solidarité aux personnes âgées s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus, résidant en France plus de six mois dans l’année. L’age minimal peut être abaissé pour les personnes ayant une incapacité de travail d’au moins 50% ou disposant d’une retraite anticipée pour cause de handicap. Les étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen, doivent être détenteurs depuis dix ans au minimum d’un titre de séjour de travail ou bénéficier du statut de réfugié ou être apatrides.
Les demandes sont à effectuer auprès de différents organismes selon les situations. Tout d’abord, lorsque la personne âgée est bénéficiaire d’une pension de retraite, elle doit s’adresser tout simplement à sa caisse de retraite. Dans le cas ou la personne recevrait plusieurs pensions de retraite, la hiérarchie est la suivante : Mutuelle sociale agricole (si pertinent), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), puis auprès de la caisse de retraite versant la pension principale. En revanche, dans le cas ou la personne ne perçoit aucune pension de retraite, la demande doit être adressée a la mairie du lieu de résidence.
A noter que le remplacement des allocations de l’ancien minimum vieillesse par l’allocation vieillesse ASPA est irrévocable.
Comment est calculée l’allocation vieillesse ASPA ?
L’aide versée au titre de l’allocation vieillesse ASPA est fonction des ressources du trimestre précédent et de la situation personnelle de la personne. Les ressources prises en compte comprennent en outre les revenus du conjoint.
Les ressources considérées sont notamment les pensions de retraite et d'invalidité, les revenus professionnels, les revenus de biens mobiliers et immobiliers ou encore l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En revanche sont exclus du calcul la valeur des locaux d'habitation, les prestations familiales,
Les pensions d’anciens combattants, les pensions alimentaires, les pensions au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Les plafonds de ressources sont fixés en 2012 à 777,17 € par mois pour une personne seule, à 1 206,59 € pour un couple.
Quel est le montant de l’allocation vieillesse ASPA ?
L’Allocation vieillesse ASPA vient compléter les revenus du demandeur afin que ceux-ci atteignent le plafond de ressources.
Ainsi, pour une personne seule sans revenus, le montant mensuel est de 777,17 €. Si la personne dispose de revenus inférieurs au plafond de 777,17 €, le montant de l’allocation vieillesse ASPA est équivalent à la différence entre les revenus et ledit plafond.
A noter que le montant versé au titre de l’Allocation vieillesse ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire, si son montant dépasse 39.000 €.