ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette allocation s’adresse aux personnes de 65 ans et plus. Cette condition d’âge peut toutefois être contournée si le demandeur est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et déclaré inapte au travail ou s’il perçoit une pension de retraite anticipée pour handicap. A ce moment la, l’âge minimum est celui du départ légal à la retraite.

Les personnes bénéficiant du minimum vieillesse peuvent demander à ce que leur dossier soit directement transféré sur une allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette démarche est irrévocable, un retour au minimum vieillesse sera par la suite impossible.

Le calcul du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend des ressources du demandeur mais également de celles de son conjoint. Les ressources prise en compte pour déterminer l’éligibilité à l’ASPA sont les pensions de retraite et d’invalidité, les revenus professionnels, les revenus de biens mobiliers et immobiliers ainsi que le versement de l’allocation adulte handicapé.

Sont exclues des ressources prises en compte les prestations familiales, la retraite du combattant, l’ALS (allocation logement social), des prestations de soins à la personne en cas de problème de santé ou encore des pensions versées au titre de distinctions honorifiques. Ainsi que la valeur de la résidence principale.

Au 1er avril 2014, pour une personne seule, le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l’ASPA est de 791,99 €. Et pour un couple il passe à 1 229,61 €.