Arrêts de travail : de nouvelles règles en téléconsultation

Pour obtenir un arrêt de travail sans avoir à se déplacer en cabinet médical, les patients pouvaient jusqu’alors opter pour la téléconsultation. Or, désormais, la loi prévoit de nouvelles règles qui visent à limiter le nombre d’arrêts maladie délivrés par ce biais. Voici ce qui change en 2025.

Oui, il est possible de se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation, mais des restrictions ont été mises en place pour encadrer cette pratique. En effet, de nouvelles mesures, qui visent à assurer un meilleur suivi médical aux patients et à lutter contre les fraudes entrent en vigueur cette année.

La téléconsultation reste toutefois une option pratique pour obtenir un avis médical et un arrêt de travail quand cela est justifié, mais elle est désormais soumise à des contraintes plus strictes.

Les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts maladie en télémédecine sont les mêmes que ceux autorisés à le faire en présentiel :

• Les médecins généralistes ;
• Les spécialistes ;
• Et les sages-femmes.

Cependant, une nouvelle règle exclut les professionnels de santé qui exercent à l’étranger.

Face à une recrudescence d’arrêts de travail délivrés en téléconsultation et dans un souci de réduire les dépenses de santé, l’État a décidé de renforcer les règles. L’objectif est de limiter les prescriptions abusives et de s’assurer que les arrêts de travail sont délivrés de manière justifiée, après un examen médical approprié. Ces nouvelles règles ont pour but de limiter les fraudes aux prestations sociales.

Pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales et limiter le nombre d’arrêts maladie délivrés par le biais de téléconsultation, de nouvelles règles font leur apparition.

La mesure phare de la réforme est la limitation de la durée initiale des arrêts de travail prescrit via une téléconsultation à 3 jours maximum. Cette restriction encourage les patients à consulter un médecin en présentiel pour les problèmes de santé qui nécessitent un suivi plus approfondi.

Elle permet aussi de limiter les arrêts de complaisance, souvent difficiles à détecter lors d’une consultation à distance.

Des exceptions à la règle des trois jours sont prévues dans certains cas :

• Si l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant du patient (ou la sage-femme référente pour les femmes enceintes), la limitation de la durée ne s’applique pas.
• Si le patient est dans l’impossibilité de se rendre chez le médecin, par exemple en raison de son état de santé ou de son éloignement géographique, un arrêt maladie plus long peut être prescrit via la télémédecine.

En complément des mesures relatives à la téléconsultation, le gouvernement a pris d’autres dispositions pour mieux encadrer les arrêts de travail.

Pour garantir la qualité et la pertinence des arrêts maladie prescrits en téléconsultation, la loi exclut désormais les médecins qui exercent principalement à l’étranger de cette pratique. Cette mesure permet d’éviter les prescriptions abusives ou non adaptées au contexte français.

Les plateformes en ligne qui proposent principalement la délivrance d’arrêts de travail en téléconsultation sont désormais interdites. Pour lutter contre les dérives de ces sites qui délivrent sans justificatif médical des arrêts maladie, cette disposition a été prise.

L’objectif est de recentrer la télémédecine sur sa vocation première : un acte médical réalisé dans le cadre du suivi personnalisé du patient.