Arrêts de travail en téléconsultation : des arrêts déremboursés dès juin 2023

Pour combler le déficit de l’Assurance maladie, tous les moyens sont bons ! Après plusieurs calculs, le gouvernement a décidé de dérembourser dès juin 2023 les arrêts de travail générés lors de téléconsultations, lorsque celles-ci n’ont pas lieu avec le médecin traitant. Cette pratique en vogue aurait coûté l’an passé 100 millions d’euros à la CPAM.

Pendant l’épidémie de Covid-19, les plateformes de rendez-vous entre patients et praticiens ont vu leur fréquentation exploser. Dans l’optique de réduire les déplacements de la population, l’État a incité chacun à téléconsulter en cas de maladie. Ces entretiens en visioconférence entre médecin et citoyens permettaient la délivrance à distance d’ordonnances, de lettre d’adressage, mais également d’arrêts de travail.

Si ce service avait pour but de permettre aux personnes malades de bénéficier d’un arrêt de travail dont la durée et la légitimité étaient honnêtes, certains patients n’ont parfois pas hésité à frauder. En effet, une recrudescence de délivrance de ces arrêts maladie a été constatée de la part de praticiens exerçant parfois dans des zones géographiques très éloignées des demandeurs.

En enchaînant les téléconsultations chez les médecins pour obtenir un arrêt de travail, les fraudeurs parvenaient toujours à convaincre l’un d’entre eux. Cette pratique en vogue chez les travailleurs les moins scrupuleux a donné lieu à des dépenses avoisinant 100 millions d’euros l’an passé.

À l’ère où la crise sanitaire a considérablement fragilisé l’Assurance maladie, le gouvernement évoque dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale certains ajustements pour réduire ces dépenses. Dès juin 2023, seuls les médecins traitants des patients seront habilités à leur fournir un arrêt de travail dans le cadre d’une téléconsultation. Lors d’un rendez-vous en cabinet, cette règle pourra être contournée.

Car comme l’évoque Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, 6 à 7 millions de Français ne bénéficieraient pas d’un médecin attitré, faute de place. Les professionnels de santé étant déjà surchargés n’acceptent que très rarement de nouveaux patients et obtenir un rendez-vous sous 48 heures (délai légal pour transmettre un arrêt maladie à la CPAM et à son employeur) relève de l’exploit.

Ces saturations du système de santé et les nombreux déserts médicaux présents sur le territoire Français expliquent d’ailleurs que les Français aient de plus en plus recours à la téléconsultation. Accusées de « médecine low-cost », les plateformes numériques spécialisées Livi, Qare, et Tessan contribue à creuser le déficit de l’Assurance maladie tout en étant prisés des citoyens qui y voient une alternative avantageuse pour bénéficier de soins médicaux rapidement.  

Après moult rebondissements, le Conseil constitutionnel a finalement voté contre le déremboursement des arrêts de travail acquis lors de téléconsultation. Pour ne pas nuire aux assurés malades, les dispositifs abordés jusqu’alors ont été censurés. Si l’essentiel des mesures à propos du budget de la CPAM a été retenu, celles qui concernent d’éventuelles sanctions contre les salariés qui consultent leur médecin en visioconférence ne seront pas adoptées. En 2023, les travailleurs affiliés l’assurance maladie pourront donc continuer à bénéficier de leurs indemnités journalières, et ce, quelle que soit la méthode de consultation qu’ils ont choisie.