Taxe à l'essieu

Si vous possédez un camion, il y a de fortes chances que vous soyez redevable de la taxe à l’essieu. Découvrez comment payer cette taxe.

Comment et quand payer la taxe à l’essieu ?

Posséder un véhicule peut entrainer le paiement d’un certain nombre de taxes. En effet, la taxe à l’essieu est à payer chaque année par les propriétaires de poids lourds. Nous indiquons dans cet article les modalités de calcul de cette taxe, les véhicules concernés et la marche à suivre pour le paiement.

À quoi sert la taxe à l’essieu ?

L’essieu est un axe mécanique transversal supportant deux roues. Il relie les deux roues avant et les deux roues arrière d’un véhicule. Il est donc situé à l’avant et à l’arrière d’une automobile et supporte le poids des roues et des commandes de direction.

La taxe à l'essieu a pour objectif de financer l'entretien de la voirie. La participation d’un véhicule à l’usure de la chaussée dépend de son poids par essieu. En effet, plus ce poids est important, plus le véhicule participe à une usure prématurée de la voirie. Outre cela, la taxe a pour effet d’encourager les acheteurs et fournisseurs de poids lourds à acheter des camions moins couteux pour la collectivité.

Quels véhicules sont concernés par la taxe à l’essieu ?

La taxe à l’essieu concerne uniquement les véhicules circulant en France métropolitaine utilisés ou achetés dans un cadre professionnel pour une activité économique.

Les véhicules concernés par cette taxe sont donc :

  • Les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
  • Véhicules équipés d’un tracteur et d’une semi-remorque dont le PTAC est égal ou supérieur à 12 tonnes ;
  • Véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés en dehors de l’Union européenne circulant en France et n’ayant pas conclu d’accord d’exonération de taxe.

Certains véhicules sont exonérés de cette taxe tels que :

  • Les véhicules de transports publics ;
  • Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière ;
  • Les véhicules de transport sur les chantiers et sites d’entreprises ;
  • Les véhicules militaires et de services d’urgences (police, samu, pompier) ;
  • Les véhicules destinés à la vente dans le commerce automobile ;
  • Les véhicules de travaux publics immatriculés ou non ;
  • Les véhicules de travaux industriels ;
  • Les véhicules historiques ou de collections ;
  • Les Véhicules de centres équestres ;
  • Les véhicules d’entretien de la voirie ;
  • Les véhicules des cirques et forains (transport de manèges).

Quel est le montant de la taxe à l’essieu ?

Le montant de la taxe dépend du PTAC de votre véhicule, de la catégorie de celui-ci et de la présence de suspension pneumatique ou non :

Comment payer la taxe à l’essieu ?

Vous devez déclarer la taxe à l’essieu en même temps que votre TVA si vous en êtes redevable. Vous adressez cette déclaration au bureau des douanes et recevez un avis de paiement au début de chaque semestre. Vous avez ensuite 2 mois pour payer. Par ailleurs, vous devez être en mesure de justifier à chaque contrôle routier du paiement de cette taxe. La première échéance au titre de la taxe due pour 2021 était à réglé en janvier 2022.