Santé : Sous quel délai dois-je adresser ma feuille de soins à la CPAM pour être remboursé ?
Pour que vos frais de santé soient remboursés, pensez à envoyer votre feuille de soins à la CPAM dans les temps. Voici les délais à respecter.
Pour être indemnisé par la Caisse primaire d’Assurance maladie, il convient parfois de réaliser à temps certaines démarches administratives. En effet, pour voir certains soins de santé être remboursés, il convient d’adresser votre feuille de soins à la CPAM. Sous quel délai cette formalité doit-elle être effectuée pour un paiement rapide ? Quels risques si les délais sont dépassés ? On vous dit tout.
Quel est le rôle de la feuille de soins ?
Une feuille de soins est un document papier utilisé dans le système de santé français pour se faire rembourser les frais médicaux par l’Assurance maladie. Elle contient toutes les informations nécessaires pour traiter le remboursement :
- les détails sur le patient (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) ;
- sur le professionnel de santé (nom, prénom, spécialité, numéro d’identification) ;
- la date de la consultation ou de l’acte médical ;
- ainsi que le détail des prestations fournies avec leur coût.
Il existe deux types de feuilles de soins et la délivrance de l’une d’elles nécessite la réalisation de formalités particulières pour être indemnisé par la CPAM.
La feuille de soins dématérialisée
La feuille de soins électronique (FSE) est transmise directement par le professionnel de santé à l’Assurance maladie via un système informatique sécurisé. La FSE est devenue le mode de transmission privilégié, car elle permet un traitement plus rapide des demandes de remboursement.
La feuille de soins papier
La feuille de soins papier est utilisée lorsque la transmission électronique n’est pas possible. Une fois complétée par le professionnel de santé, elle doit être envoyée par le patient à sa caisse d’assurance maladie pour le remboursement.
Sous quel délai la feuille de soins papier doit-elle être adressée à la CPAM ?
Le site officiel de l’administration française indique que lorsque vous recevez une feuille de soins papier de la part de votre professionnel de santé, vous avez un délai maximum de deux ans pour la soumettre à votre Assurance maladie pour remboursement.
Ce délai représente la période de validité de la feuille de soins. Pour les soins spécifiquement liés à une maladie, le calcul du délai commence à la date du soin et s’achève à la fin du même trimestre civil, deux ans après.
Comment envoyer sa feuille de soins à l’Assurance maladie ?
Pour solliciter un remboursement, il est nécessaire d’acheminer votre feuille de soins à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché. Vous avez l’option de l’envoyer par voie postale, à vos frais, ou de la déposer dans l’un des points d’accueil de votre département. Actuellement, l’envoi de la feuille de soins par courrier électronique ou sous forme dématérialisée n’est pas autorisé.
Quels sont les risques si la feuille de soins n’est pas adressée à la CPAM à temps ?
Si vous ne soumettez pas votre feuille de soins à l’Assurance maladie dans un délai de deux ans, vous perdrez intégralement le droit au remboursement des soins concernés. Il est donc important de ne pas négliger cet envoi.
Il se peut que certaines feuilles de soins vous remises entièrement remplies par le professionnel de santé, tandis que d’autres soient nécessiteront que vous les complétiez vous-même.
Pour vous guider dans cette démarche, toutes les instructions nécessaires se trouvent au verso de la feuille de soins. Il est important de suivre ces consignes à la lettre pour assurer le traitement de votre demande de remboursement.