Tout savoir sur la curatelle

La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui permet de manière plus ou moins contraignante, de veiller aux intérêts d’une personne majeure. Elle peut être simple, renforcée ou aménagée, pour s’adapter au mieux aux cas des plus vulnérables. Pour placer un citoyen sous la responsabilité d’un curateur, il faut faire appel à un juge qui définira les modalités de la mesure. Découvrez comment ça marche.

Plus souple qu’un placement sous tutelle, la curatelle est aussi une mesure de protection judiciaire qui permet de veiller aux intérêts d’une personne vulnérable. Sans nuire à l’indépendance d’un individu concerné par ce dispositif, un curateur, nommé par le juge, peut l’accompagner et le conseiller dans ses démarches, notamment lorsqu’il s’agit de décisions importantes. Pendant une durée limitée, la curatelle, qu’elle soit simple, renforcée ou aménagée, offre une assistance à celui qui traverse une période compliquée.

Dans le cadre d’une curatelle simple, la personne vulnérable placée sous la protection d’un curateur peut continuer à gérer ses finances et même souscrire à des assurances. En revanche, pour protéger son patrimoine, un responsable nommé par le juge devra être présent en cas de vente immobilière ou d’emprunt bancaire.

Lorsqu’elle est renforcée, la curatelle prévoit que la gestion des finances de la personne fragile à protéger soit effectuée par son curateur. Le règlement de ses dépenses aussi est réalisé par ce responsable qui est autorisé à virer les loyers et à régler les factures de gaz ou d’électricité au nom de celui qu’il représente.

Lorsqu’une personne vulnérable doit faire face à des démarches bancaires, notariales ou administratives spécifiques, le juge peut décider de la placer sous curatelle aménagée. Cette protection 100 % personnalisée lui assure une assistance parfaitement adaptée à ses besoins.

Lorsqu’une personne majeure est dans l’incapacité d’agir dans son propre intérêt, à cause d’altérations mentales ou corporelles, ses proches ou la justice peuvent solliciter les tribunaux pour agir en sa faveur. En effet, une demande de placement sous curatelle peut protéger ceux qui sont victimes de tentatives d’escroquerie, ou tout simplement perdues face à leur patrimoine et aux formalités nécessaires pour le conserver.

Divers acteurs peuvent demander le placement d’une personne sous protection judiciaire :

• La personne vulnérable en question ;
• Son conjoint, époux ou partenaire de pacs ;
• Un proche parent (famille ou belle-famille) ;
• Un ami ;
• Ou le procureur de la République.

Lorsque les proches d’un individu vulnérable demandent un placement sous curatelle, l’époux de la personne à protéger, son frère, sa sœur, son parent ou encore son ami peuvent se désigner comme candidats au rôle de curateur. Si les autres membres de la famille sont d’accord, le juge pourra envisager cette solution et le nommer légalement comme responsable. À l’inverse, si personne ne souhaite exercer la fonction de curateur, le juge pourra décider de nommer une personne extérieure à ce poste.

La personne à l’origine de la demande de placement sous curatelle d’une personne vulnérable doit se rapprocher du juge des contentieux pour déposer une requête complète. Celle-ci doit comporter bon nombre de justificatifs et être adressée directement au tribunal judiciaire dont vous dépend l’individu dont l’état de santé nécessite une mesure de protection judiciaire.

Pour que la demande de placement sous curatelle soit acceptée, l’intégralité des justificatifs suivants doit être jointe au dossier remis au juge :

• La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne vulnérable ;
• La copie de sa pièce d’identité ;
• La copie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Un certificat médical circonstancié qui fait état de l’altération mentale ou corporelle du concerné ;
• Le formulaire cerfa 15891 complété et signé ;
• Un justificatif de lien de parenté entre demandeur et personne à protéger ;
• La copie de la pièce d’identité du potentiel curateur ;
• Un justificatif de domicile au nom du potentiel curateur ;
• Et des témoignages de la famille de la personne vulnérable qui attestent de la nécessité d’un placement sous curatelle et donnent leur accord au sujet du curateur.

La mesure judiciaire, une fois décidée, donne lieu aux effets qui suivent :

• La personne sous curatelle peut changer d’emploi, voter, déménager, fréquenter qui elle souhaite, renouveler ses documents d’identité, faire des travaux ;
• Elle peut faire un enfant ou se marier, mais avant l’union, son curateur doit être informé ;
• La personne sous curatelle peut rédiger seule son testament, elle doit en revanche être assistée de son curateur pour faire des donations ;
• Vendre un bien ou souscrire à un prêt est aussi des formalités qui nécessitent la présence d’un responsable.

Le placement sous tutelle d’une personne vulnérable peut être effectif pendant 5 années. Si au cours de ce délai, l’état de santé de l’individu protégé s’améliore, une demande de réexamen peut être effectuée. Au cours de cette formalité, le juge pourra alléger voire interrompre la mesure de protection judiciaire.

Au bout de 5 années, si l’état de santé de la personne protégée ne s’est pas amélioré, il est possible de demander au juge un renouvellement de la curatelle. Il peut, pour 5 années encore, choisir de prolonger la mesure tandis que si les facultés du concerné sont jugées irrémédiables par les professionnels de santé, le renouvellement pourra durer 20 ans.