Quelles sont les démarches pour divorcer ?

Quand vous envisagez de mettre un terme à votre mariage, vous devez réaliser certaines formalités qui vous permettront d’officialiser votre décision aux yeux de la loi. En fonction de votre situation, diverses procédures peuvent être suivies afin de vous mener à la séparation effective, des corps et des biens. Voici les démarches à réaliser pour divorcer.

En France, environ 45 % des mariages conclus finissent pas se solder par un divorce. Chaque année, ce sont des centaines de milliers d’époux qui font appel à un avocat pour mettre un terme à une union, via une séparation légale, des corps et des biens acquis avant, pendant, ou après avoir couru le grand amour. Pour protéger ses finances, son rôle de parent, son patrimoine et son ego, il faut bien souvent s’armer de patience, de professionnels habilités à gérer les litiges de couples et choisir la procédure adaptée. En effet, 4 cas de divorces différents peuvent vous permettre de retrouver votre liberté.

Que vous ayez décidé d’un commun accord de mettre un terme à votre union, que votre conjoint ait été infidèle ou que de gros litiges vous opposent à votre époux, la procédure pour divorcer ne sera pas la même. La présence ou l’absence d’un contrat de mariage pourra aussi faire varier la démarche tandis qu’une volonté de rester marié sans pour autant continuer à vivre ensemble donnera lieu, là encore, à la nécessité de prendre des dispositions différentes.

Bien souvent, un divorce arrive suite à un litige qui oppose deux conjoints. En cas d’infidélité, de disputes récurrentes qui ne peuvent donner lieu à des réconciliations ou lorsque depuis plusieurs mois, l’un des conjoints a quitté le domicile conjugal, il est possible d’entamer des démarches pour saisir le juge aux affaires familiales.

Habilité à gérer les divorces contentieux, ce dernier pourra statuer sur le fait qu’une faute a été commise par l’un des deux conjoints ou qu’une altération définitive du lien conjugal explique légalement le choix de séparer corps et biens.

Le divorce amiable, lui, peut intervenir quand deux époux sont d’accord quant aux modalités de leur séparation et qu’aucun litige n’explique l’intervention d’un juge. Pour se séparer dans les meilleures conditions, cette manière de légaliser l’acte est préconisée. Elle permet aux conjoints, via un simple passage devant le notaire, de retrouver leur liberté et de se partager leurs biens comme bon leur semble. Notez que dans ce cas particulier, la présence d’un avocat pour représenter chacun des mariés est tout de même requise.

Pour des raisons affectives, fiscales ou financières, certains couples préfèrent parfois se séparer sans pour autant divorcer. Dans cette situation, ces derniers restent mariés tout en vivant chacun de leur côté, ce qui impacte bien souvent leurs biens ainsi que la garde des enfants. En fonction des relations qu’entretiennent les époux qui font se choix, la séparation de corps et de biens peut avoir lieu à l’amiable, devant un notaire, ou avec l’aide d’un juge. La présence d’un avocat est là encore conseillée.

Qui vous souhaitez divorcer alors même que vos relations avec votre époux ne sont pas au beau fixe, vous devez entamer des démarches auprès du juge et vous armer de patience. En effet, la procédure, faite de négociations entre avocats peut parfois durer un certain délai, notamment quand des biens doivent être départagés. Pour anticiper ce moment et le simplifier, nous vous conseillons d’opter pour la rédaction d’un contrat de mariage avant de vous engager.

Pour que vos intérêts soient protégés au cours d’une procédure de divorce, vous devez impérativement vous faire aider par un avocat spécialisé dans de telles affaires. En effet, certains professionnels peuvent être d’un soutien précieux lorsqu’il s’agit de vous aider à conserver votre patrimoine. Quel que soit le cas de divorce choisi,  chacune des deux parties doit être représentée par un avocat.

Il faut ensuite saisir le juge aux affaires familiales afin de l’informer de votre vœu de divorcer. Quand un litige vous oppose à votre conjoint au sujet des modalités de votre séparation (garde des enfants, partage des biens, existence d’une pension compensatoire…), c’est le juge qui tranche en prenant en considération la situation, les ressources de chacun et les habitudes des enfants.

Pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause, vous devez préparer un dossier qui sera présenté par votre avocat devant le juge. Au sein de ce dernier, placez tous les justificatifs qui vous permettent d’attester que vos souhaits sont justifiés. Vous souhaitez conserver la garde des enfants ? Prouvez au juge que votre conjoint travaille trop souvent à distance de votre domicile pour pouvoir s’en occuper. Les biens qui doivent être partagés ont été acquis par vous-même avant votre union ? Démontrez-le au tribunal pour éviter qu’ils soient divisés.

Malgré que l’affection se mêle parfois à vos intérêts lors d’une telle procédure, vous devez garder en tête que votre avenir dépend de vos facultés à faire valoir vos droits devant le juge.

Au terme de la procédure, votre avocat vous remet la copie de votre jugement de divorce. Au sein de ce document, vous pourrez découvrir la raison retenue par le juge pour prononcer votre séparation, ainsi que les modalités de vos diverses demandes. Le mode de garde des enfants, les conditions de résidence, d’éventuelles pensions alimentaires ou compensatoires ainsi que la réponse à une demande de conservation du nom d’épouse apparaissent clairement sur ce document qui doit être respecté par les conjoints fraîchement divorcés.

Si vous estimez être lésé face à votre ex-époux au cours de la procédure judiciaire de divorce, vos pouvez faire entendre votre mécontentement en contestant la décision du tribunal. Dans le mois qui suit la délivrance du jugement, vous pouvez effectivement faire appel afin que les conditions qui ne vous donnent pas entière satisfaction soient reprises en considération par le juge. Notez toutefois que cette démarche ne donne pas toujours lieu à la révision du jugement initial.

Le divorce, en plus d’être bien souvent long et source de tensions familiales, donne lieu à d’autres conséquences qu’une simple séparation des corps. En effet, une telle décision ne signifie pas seulement que l’un des deux conjoints quitte le foyer familial. Désormais, tout ce qui a été bâti à deux doit être partagé et cette division peut parfois créer de nouveaux litiges.

La séparation ou le divorce donne bien souvent lieu à des litiges concernant la garde des enfants. Entre ceux qui souhaitent s’approprier la garde exclusive des mineurs et ceux qui, à l’inverse, refusent de conserver un lien avec leurs petits, les tribunaux sont bien souvent contraints d’intervenir à ce sujet. Aujourd’hui, pour rendre équitable le temps de présence des petits auprès de leurs deux parents, la garde alternée peut être sollicitée. Il s’agit là d’un compris qui veille aux intérêts de toute la famille.

Quand l’un des parents obtient la garde exclusive des enfants ou encore s’il voit son train de vie baisser après un divorce, des pensions alimentaires et des prestations compensatoires doivent parfois être versées par la partie adverse. En effet, un ex-époux est parfois contraint d’adresser chaque mois des virements à son ancien conjoint dès lors que la justice a tranché.

Enfin, le divorce donne aussi lieu au partage des biens immobiliers, matériels et parfois même des entreprises bâties seul ou à deux. Pour éviter d’être perdant, notamment lorsque vous possédez déjà des terres et des appartements avant votre union, pensez à vous protéger à l’aide d’un contrat de mariage. Les modalités de tels contrats vous permettent de conserver vos avantages après un divorce.

Puisque chaque divorce est différent, il est difficile d’estimer le budget à prévoir lorsqu’on lance une telle procédure. En effet, une telle séparation coûte entre 2 000 et 8 000 €, car des frais d’avocat, de notaire et aussi des dépenses supplémentaires prévues pour s’acquitter de taxes légales lors du partage des biens sont à prévoir. Si prévoir un mariage a un prix, prévoir un divorce est tout aussi onéreux. Avant de vous marier, prenez en considération cette donnée et pensez à protéger vos intérêts dans le cas où vous rejoindriez les 45 % de la population qui divorce chaque année.