Une banque peut-elle clôturer votre compte ?

Pour diverses raisons qui ne vous sont pas nécessairement énoncées, une banque peut décider de clôturer votre compte. On vous éclaire sur vos droits, les recours possibles ainsi que les démarches à réaliser pour déplacer les fonds qui s’y trouvent.

Oui, que vous soyez détenteur d’un compte actif ou inactif, il peut arriver que votre établissement bancaire décide de clôturer votre compte. Si cette démarche doit être réalisée selon une certaine procédure, votre conseiller n’est néanmoins pas tenu de vous expliquer la raison de cette fermeture. À réception d’un courrier qui vous informe de la clôture prochaine de votre produit bancaire, vous devez donc entamer des démarches pour anticiper les prochaines opérations susceptibles d’avoir lieu sur votre compte en banque.

Comme stipulé ci-dessus, votre établissement bancaire n’est pas tenu de vous expliquer la raison de la clôture soudaine de votre compte en banque. Pour de multiples raisons, il peut pourtant décider de mettre un terme à la gestion de vos revenus. En règle générale, une clôture de compte intervient pour les motifs qui suivent :

• votre compte bancaire est inactif ;
• sa gestion est peu rentable pour l’établissement bancaire ;
• vous êtes en situation de litige avec votre conseiller ;
• l’utilisation que vous faites de votre argent peut porter préjudice à votre banque.

C’est par lettre recommandée qu’est tenue de vous informer votre banque, lorsqu’elle envisage de procéder à la clôture de votre compte en banque. En effet, un courrier doit vous être adressé en respectant un certain délai de préavis afin que vous puissiez procéder aux formalités nécessaires à la bonne poursuite de vos transactions bancaires.

La clôture d’un compte en banque entraîne l’arrêt total de son fonctionnement. Cela signifie que tout prélèvement ou encaissement de chèques provenant dudit compte ne seront pas en mesure d’être effectués. Par ailleurs, vous devez restituer à votre établissement bancaire vos chéquiers et cartes bancaires lorsque vous êtes averti de la fermeture de votre compte.

Un solde négatif vous forcera à réaliser une ultime transaction pour quitter votre banque sans lui devoir de l’argent.

Non, lorsque votre banque prend l’initiative de fermer votre compte bancaire, vous n’avez aucuns frais à prévoir. Cette démarche est totalement gratuite et les frais payés à l’avance au titre de cotisations de carte bleue par exemple, vous seront remboursés avant que votre compte ne soit définitivement clôturé.

Une fois averti de la clôture de votre compte, d’autant plus si celui-ci est actif, vous devez agir rapidement pour éviter des frais et des situations embarrassantes. Rendez-vous dans une autre banque afin de procéder à l’ouverture d’un nouveau compte en banque et fournissez à votre employeur ainsi qu’aux organismes susceptibles de vous verser de l’argent sous forme de virement votre nouveau RIB.

Informez également votre propriétaire, vos fournisseurs d’énergie, de téléphonie et vos assureurs de votre nouveau relevé d’identité bancaire afin que tous vos paiements passent à temps.

Oui, en réalisant un virement sur votre nouveau compte en banque, vous pourrez aisément récupérer les fonds disponibles sur le produit bancaire que votre établissement bancaire souhaite clôturer. Un solde tout compte vous sera autrement remis par votre conseiller au moment de la fermeture définitive.

Vous devez recevoir le courrier qui vous informe de la clôture de votre compte en banque au moins 2 mois avant que celui-ci ne soit définitivement inaccessible. Cela vous laisse une période de 60 jours pour procéder aux démarches relatives à vos transactions bancaires.

Il n’est malheureusement pas possible de contester la décision d’une banque qui souhaite mettre un terme à la gestion de votre compte. En revanche, si le préavis de 2 mois n’est pas respecté, vous êtes en droit de solliciter un dédommagement à votre établissement bancaire.