Qu’est-ce que le taux d’usure pour un crédit ?

Lorsque les Français sollicitent un prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, les taux d’intérêt auxquels ils sont soumis sont restreints et rigoureusement encadrés. En effet, un taux dit d’usure est régulièrement fixé par la Banque de France pour protéger les consommateurs et celui-ci ne peut en aucun cas être dépassé. Lumière sur les variations du taux d’usure en 2023.

Pour protéger les consommateurs qui sollicitent un prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, les taux d’intérêt pratiqués par les prêteurs sont rigoureusement encadrés. En effet, un taux d’usure est régulièrement recalculé par la Banque de France et ne peut être dépassé par les établissements sous peine de lourdes sanctions. En fonction du type de crédit sollicité et de la durée de remboursement prévue, les emprunteurs se doivent de verser des frais et taxes diverses qui ne peuvent toutefois pas dépasser le taux d’usure fixé, ces frais incluent les prestations suivantes :

• Commission du courtier ;
• Assurance emprunteur ;
• Taux du crédit.

Jusqu’alors, le taux d’usure était révisé chaque trimestre par la Banque de France. Or, dès le 1^er février et jusqu’au 1^er juillet 2023, il devra être recalculé chaque mois. Cette mesure temporaire intervient à l’heure où le contexte inflationniste met déjà à mal les finances de la population. Elle a été décidée pour protéger au maximum le pouvoir d’achat des Français, notamment en leur évitant des dettes excessives. Aussi, elle laisse aux ménages l’opportunité de solliciter des crédits immobiliers pour accéder à la propriété sans risquer le surendettement.

Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France se base sur le taux moyen pratiqué par les maisons de crédit pendant 3 mois et l’augmente d’un tiers. C’est ainsi qu’elle obtient le taux pour le trimestre suivant. Cette démarche sera réalisée chaque mois dès le mois prochain, et ce jusqu’à l’été 2023.

Depuis le premier janvier 2023, les taux d’usure applicables sont les suivants :

• Pour un crédit à taux fixe de moins de 10 ans : 3,41 % ;
• Pour un crédit à taux fixe financé entre 10 et 20 ans : 3,53 % ;
• Pour un crédit à taux fixe financé sur plus de 20 ans : 3,57 % ;
• Les prêts à taux variable, eux, ne peuvent excéder 3,35 % ;
• Et les prêts relais, 3,76 %.

De par une plus forte probabilité de défaut de remboursement, certains emprunteurs sont parfois contraints de payer des dépassements, notamment lorsque l’organisme de crédit revoit à la hausse le coût des mensualités de l’assurance emprunteur. Ces derniers sont bien souvent des personnes âgées, malades ou encore des travailleurs qui exercent un métier à risque. Le taux d’usure qui concerne leurs prêts est donc susceptible d’être plus élevé que les tarifs normalement pratiqués.

Pour éviter d’être lésés, les seniors peuvent contracter une assurance emprunteur dans un autre établissement que celui qui administre sa demande de crédit. En effet, d’autres assureurs proposent sans doute des tarifs moins élevés et sur présentation d’un justificatif de prise en charge en cas de décès, les organismes bancaires ou prêteurs se doivent de leur délivrer un prêt.

Le Code de la consommation prévoit de lourdes sanctions contre les éventuelles fraudes commises par les banques et les maisons de crédit. Ces dernières s’exposent effectivement à 300 000 € d’amende et à une peine de prison de 2 ans en cas de non-respect du taux d’usure. Il est donc préférable pour celles-ci de se référer chaque trimestre, voire chaque mois, au taux d’usure en vigueur pour être en règle lors de transactions bancaires. Avant de contracter un prêt, pensez à vérifier ces données.