Quelles sont les conséquences d’un dossier de surendettement ?

Lorsqu’une personne sombre dans la spirale infernale de l’endettement et n’est plus en capacité de s’acquitter de ses factures, de son loyer, des crédits contractés et d’autres dettes, un dossier de surendettement peut être préconisé. Si cette démarche comporte l’avantage de donner lieu à l’effacement de certains impayés, l’option n’est toutefois pas sans conséquences. Découvrez ici l’impact d’un tel plan sur vos finances.

Entre difficultés financières ponctuelles et surendettement, il n’y a parfois qu’un pas. À force de cumuler des impayés, de souscrire à des prêts pour tenter de s’en sortir, il n’est pas rare d’être tout à coup submergé par les dettes.

Cela peut arriver suite à un divorce, à la perte d’un emploi, après un décès, une naissance ou encore un déménagement et si rien n’est fait, le surendettement peut rapidement prendre des proportions telles que celui qui le subit ne parvient plus à se loger, se nourrir, ni à prendre soin des siens malgré la présence de revenus salariés.

Car être en situation de surendettement n’arrive pas qu’aux plus modestes. En effet, il est fréquent de voir des personnes rémunérées chaque mois par une activité salariée en difficulté pour s’acquitter de leur loyer. À cause de frais bancaires élevés, de mensualités trop conséquentes ou de dettes accumulées, les revenus ne suffisent simplement plus à tout payer.  

Pour venir à bout des impayés et pouvoir enfin respirer, ceux qui rencontrent des difficultés financières particulièrement lourdes peuvent entamer des démarches pour monter un dossier de surendettement. Si ce dernier est déclaré recevable par la commission qui l’étudie, un effacement partiel voir total des dettes pourra avoir lieu, mais la démarche n’est pas sans conséquences sur la liberté financière de celui qui l’entame.

Lorsqu’une personne ne parvient plus à s’acquitter de ses dépenses quotidiennes à cause d’un fort taux d’endettement, le dossier de surendettement peut intervenir en sa faveur. Voici les avantages que ce dernier comporte.

Pour pouvoir repartir de zéro et réduire au maximum leurs dépenses mensuelles, les bénéficiaires d’un dossier de surendettement ayant été jugé recevable peuvent compter sur l’effacement et le gel de certaines dettes. Lorsque les impayés sont supprimés du quotidien de ceux qui y étaient confrontés depuis trop longtemps, une nouvelle vie commence loin des intérêts et frais bancaires qui accentuent les difficultés rencontrées.

Car les frais bancaires et autres intérêts prélevés par les organismes à ceux qui empruntent de l’argent à des organismes de crédit pour tenter de venir à bout de leurs difficultés financières ont tendance à produire l’effet inverse de celui escompté. Lorsque ces derniers parviennent à voir leur dossier de surendettement jugé recevable, les prélèvements de tels frais cessent enfin.

Pour autant, voir son dossier de surendettement jugé recevable n’est pas non plus sans conséquences pour le demandeur. En effet, votre situation donne souvent lieu à davantage de suspicion de la part de votre établissement bancaire qui peut décider de revoir à la baisse le montant de votre autorisation de découvert et vous proposer une formule adaptée aux situations financières fragiles.

Aussi, quand vous profitez d’un dossier de surendettement approuvé, toutes les dettes ne sont pas effacées par miracle. En effet, certains impayés devront obligatoirement être régularisés, c’est le cas des :

• Pensions alimentaires ;
• Dettes d’origine frauduleuse ;
• Amendes et contravention délivrées après une condamnation pénale ;
• Dettes conclues après la clôture du dossier de surendettement ;
• Et celles pour lesquelles vous êtes caution.

Aussi, après avoir bénéficié de l’effacement de vos dettes grâce au plan du surendettement, certaines démarches ne peuvent plus être réalisées. Par exemple, faire une donation ou rembourser une caution sont autant de formalités qui ne peuvent pas être effectuées par les personnes concernées par un tel dossier.

Récemment, les foyers les plus précaires en difficulté financière ont pu voir de nouvelles règles simplifier leur quotidien. Voici les nouveautés qui concernent les bénéficiaires d’un dossier de surendettement.

Si jusqu’alors, être interdit bancaire signifiait devoir se passer de compte en banque, une avancée majeure a mis un terme à cette règle. Depuis 2019, les plus précaires peuvent continuer à jouir d’un compte en banque qui ne peut en prime faire l’objet de saisies sur « le reste à vivre » qui s’y trouve. Ce nouveau droit permet aux familles modestes de continuer à profiter des avantages d’un compte malgré des revenus modestes.

Enfin, depuis 2020, la Banque de France offre la possibilité aux personnes en difficulté de réaliser une demande de dossier de surendettement en ligne. Pas à pas, la démarche est désormais possible sans avoir à se déplacer, ce qui permet à ceux qui se trouvent en difficulté d’éviter des frais supplémentaires inutiles.