Paiement par chèque : est-ce légal de demander la présentation de la carte d’identité ?

Quand vous passez à la caisse d’une grande surface et que vous sortez votre chéquier pour payer vos courses, vous n’êtes pas à l’abri de voir la caissière vous demander de présenter une carte d’identité. Cette démarche est-elle légale ?

Si le paiement par chèque se fait de plus en plus rare et ne représente désormais plus que 4 % des transactions, il reste prisé par certains Français désireux de s’acquitter de leurs factures et leurs dépenses par ce biais. Si toutes les enseignes ne l’acceptent plus, certaines continuent d’encaisser les achats de leurs clients effectués par chèque.

À cause de nombreux abus et chèques impayés, les commerçants sont de moins en moins enclins à accepter les paiements par chèque. En effet, ce mode de paiement est parfois employé sans provision, ce qui contraint les marchands à des démarches contraignantes pour être payé. Néanmoins, certaines résistent pour éviter de perdre les clients qui privilégient ce moyen de régler.

Les grandes surfaces sont généralement les plus enclines à accepter les chèques des Français. Si certaines enseignes refusent de les encaisser, d’autres les autorisent, non sans prendre certaines précautions pour éviter d’être victimes de fraudes.

C’est notamment pour cette raison que vous êtes susceptible d’être prié par votre caissière de présenter une carte d’identité lorsque vous payez par chèque. Légale, lorsqu’elle est effectuée dans certaines conditions, cette manœuvre est désormais quasi-systématique en magasin.

Pour que la caissière de votre supermarché soit autorisée à vous demander une carte d’identité lorsque vous payez vos achats par chèque, cela doit toutefois être mentionné à l’entrée de votre magasin, ou sur la caisse où vous déposez vos courses. En effet, la loi prévoit qu’un affichage doit clairement indiquer les droits et obligations liés au recours à ce moyen de paiement.

C’est pour limiter les risques d’usurpation d’identité ou de délivrance de chèque sans provision que votre pièce d’identité peut vous être demandée. La loi prévoit effectivement ce droit pour les commerçants soucieux d’anticiper d’éventuelles fraudes au moment d’encaisser un paiement par chèque.

À partir d’un certain montant, certains commerçants peuvent même exiger la présentation de deux pièces d’identité. Généralement, les données présentes sur votre CNI et sur votre permis de conduire ou passeport sont consignées par la caissière de la grande surface, directement au dos du chèque. Ainsi, si le chèque revient impayé, l’enseigne dispose d’assez d’éléments pour vous contraindre à payer.