Les parents peuvent-ils retirer de l’argent sur le compte épargne de leurs enfants ?

Chaque année, de nombreux parents épargnent pour leurs enfants. Bien que l’objectif soit de constituer un capital pour leur avenir, ces derniers peuvent être tentés d’y accéder en cas de besoin. Néanmoins, certaines règles encadrent l’utilisation de ces fonds et les parents doivent se conformer à leurs devoirs. Voici ce qu’il faut savoir.

L’épargne placée sur le livret d’un enfant soulève des questions juridiques et pratiques importantes. Bien que les parents aient un rôle de gestionnaires, la propriété des fonds n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.

Juridiquement, l’argent déposé sur un livret d’épargne ouvert au nom de votre enfant appartient à ce dernier. En effet, les sommes placées sur un produit bancaire sont la propriété de son titulaire. Cette règle est fondamentale et signifie que, même si vous êtes le parent et que vous avez ouvert le compte, l’enfant reste le véritable propriétaire des fonds dès qu’ils sont versés sur le livret.

Cela implique que les parents ne peuvent pas utiliser cet argent à leur guise, comme s’il s’agissait de leur propre épargne.

Bien que l’épargne appartienne à l’enfant, la loi confère aux parents un rôle d’administrateurs légaux. En vertu de l’article 382 du Code civil, « l’administration légale appartient aux parents ». Cela signifie que les parents ont le pouvoir de gérer l’épargne au nom de l’enfant, mais ce pouvoir est encadré et doit être exercé dans l’intérêt du mineur. Ils ne peuvent pas utiliser cet argent pour leurs propres besoins sans justification valable.

La gestion de l’épargne d’un enfant mineur par ses parents est encadrée par des règles spécifiques. Les possibilités de retrait varient selon le type de fonds et les politiques des banques, créant parfois une zone grise pour les parents.

En tant qu’administrateurs légaux, les parents peuvent effectuer des retraits sur le livret A de leur enfant, surtout lorsqu’il s’agit des intérêts générés par l’épargne. Le Crédit Mutuel précise que « le retrait de toutes sommes ayant la qualité de revenus et non de capitaux » peut être effectué par un seul parent, sans l’accord de l’autre représentant légal s’il y en a un. Cela permet de couvrir les dépenses liées à l’enfant, telles que des frais de scolarité ou des activités extrascolaires.

Cependant, pour les opérations plus importantes, comme le retrait des capitaux (l’épargne initiale) ou la clôture du compte, l’accord des deux administrateurs légaux est généralement requis. Les opérations en ligne sont souvent bloquées et une double signature est nécessaire en agence. Cette mesure vise à protéger l’épargne de l’enfant et à éviter les abus.

Un parent peut donner procuration à l’autre en cas d’empêchement. Le Crédit Agricole d’Île-de-France rappelle que « pour les clôtures, la totalité des représentants légaux doit signer la clôture ».

Il est important de noter que ces règles peuvent varier d’une banque à l’autre. Par exemple, BNP Paribas indique qu’il est possible pour un représentant légal de retirer des fonds qu’il a lui-même déposés sur le livret de son enfant mineur, mais « uniquement en agence ».

La Banque Postale, quant à elle, interprète la règle de manière plus ouverte, arguant que « les retraits par les parents sont possibles sur le livret du mineur, jusqu’à sa majorité ». I est donc essentiel de se renseigner auprès de sa banque pour connaître les modalités spécifiques.

Contrairement au livret A, le Livret Jeune est soumis à des règles plus strictes. Seul le titulaire du livret, c’est-à-dire l’enfant lui-même, est autorisé à effectuer des retraits. Les parents ne peuvent en aucun cas toucher à l’épargne placée sur ce produit, comme le précise l’article R221-89 du Code monétaire et financier. Le Crédit Mutuel indique clairement qu’il est impossible pour un parent de « piocher comme il l’entend dans le Livret Jeune de son enfant ».

Bien que les parents aient un rôle d’administrateurs légaux de l’épargne de leurs enfants, ils doivent agir dans l’intérêt de ce dernier. L’épargne constituée doit servir à financer leurs études, leur avenir et non à combler des difficultés financières passagères des parents.

De plus, l’enfant peut demander des comptes à ces derniers sur la gestion de son épargne dans un délai de cinq ans à partir de sa majorité, ce qui souligne l’importance d’une gestion transparente et responsable. Il est essentiel pour les parents de bien comprendre ces règles pour éviter des litiges avec leurs enfants.